Un débit de boissons est un établissement qui commercialise des boissons alcoolisées, soit en tant qu'activité principale tels que les cafés, bars et pubs, soit en tant qu'activité complémentaire comme pour les restaurants et discothèques.
En France, pour qu'un commerce soit autorisé à vendre des boissons alcoolisées, il doit obligatoirement être détenteur d'une licence débit de boissons et d'un permis d'exploitation.
il existe toutefois une exception pour les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) qui ne sont pas soumis à licence mais à une obligation de déclaration en Mairie.
Il existe plusieurs types de licence débit de boissons et des règles d'attribution bien précises, c'est ce que nous allons vous détailler dans cet article.
La licence pour la commercialisation de boissons alcoolisées est délivrée par la préfecture dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'établissement.
A l'exception des ventes temporaires d'alcool telles que les stands de foire commerciale ou de fête foraine qui ne sont tenus qu'à une obligation de déclaration en Mairie, tous les établissements commercialisant des boissons alcoolisées, que ce soit à consommer sur place ou à emporter, ont l'obligation d'être détenteur d'une licence débit de boissons.
La vente de boissons non alcoolisée ne nécessite aucune licence.
Un commerce qui vend des boissons alcoolisées est concerné par l'obligation de licence :
Il existe un secteur pour qui la vente de boissons alcoolisées est formellement interdite : la distribution automatique.
Du fait que ces services de vente soient autonomes, il est impossible de vérifier si le consommateur est en âge d'acheter un alcool.
De plus, un distributeur automatique est accessible 24h/24 ce qui vient en contradiction avec la loi sur la vente d'alcool la nuit.
De fait, cette absence de contrôle contrevient au code de la santé publique, ce qui explique aisément la raison de l'interdiction totale de commercialiser des boissons alcooliques dans un distributeur automatique.
La vente au détail d'alcool est catégoriquement interdite et ce, afin de lutter contre la dépendance et les méfaits de l'alcoolisme.
Les marchands ambulants, forains et autres food-trucks ne sont pas autorisés à vendre des boissons alcoolisées supérieures à 18° d'alcool.
Il est nécessaire de suivre une formation spécifique pour vendre de l'alcool de nuit, entre 22h et 8h du matin.
Pour savoir quelles sont les différentes licences, il faut d'abord comprendre qu'Il existe plusieurs catégories d'alcool, plusieurs types de licences et plusieurs catégories de licences.
Il est donc important de savoir dans quelle catégorie de boissons vous vous positionnez pour définir la licence de débit de boissons dont vous avez besoin.
Enfin, et pour rappel, il est indispensable d'être détenteur d'un permis d'exploitation pour obtenir une licence.
Il y a 3 grands groupes de boissons dans la réglementation française :
Les boissons sans alcool comme les jus de fruits et autre softs pour qui la vente est libre et ne nécessite aucune licence. En effet, la licence I ou petite licence qui encadrait les ventes de boissons sans alcool a été définitivement supprimée. On parle ici des boissons du groupe 1.
Les boissons dont le degré alcoolique est inférieur à 18 degrés d'alcool pur. Cela concerne donc les boissons fermentées non distillées (vins doux naturels vin bière cidre poiré hydromel...) et les liqueurs dont le titre alcoolique est inférieur à 18°. On parle ici des boissons des groupes 2 et 3, le groupe 2 ayant été supprimé et fusionné avec le groupe 3 lors de la dernière mise à jour de cette réglementation.
Les alcools forts tels que les apéritifs anisés ou les whisky (rhums tafias alcool distillés gin vodka whisky tequila) dont le degré d'alcool est supérieur à 18° et dont la commercialisation est autorisée en France. On parle ici des boissons des groupes 4 et 5.
Une fois que vous savez dans quelle catégorie de boissons se situe votre fonds de commerce, vous devez aussi définir le type de ventes à laquelle correspond votre débit de boissons :
Pour vous faciliter la compréhension des différentes licences, nous les avons classées dans un tableau en fonction du groupe d'alcool et du type de vente et d'établissement :
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Boisson sans alcool |
Alcool inférieur à 18° |
Alcool supérieur à 18° |
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A consommer sur place |
Aucune licence |
Licence III ou licence restreinte |
Licence IV ou grande licence ou licence de plein exercice |
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A emporter |
Aucune licence |
Petite licence à emporter |
Licence à emporter |
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Restaurant |
Aucune licence |
Petite licence restaurant |
Licence restaurant |
Comme vous avez pu le constater dans le tableau ci-dessus, il existe donc une licence restaurant et une petite licence restaurant. Elles s'adressent à un établissement de restauration commerciale qui vend des boissons alcoolisées à l'occasion des principaux repas et comme accessoires.
Elles ne conviennent donc pas pour un bar-restaurant qui sert des boissons en dehors des repas et devra donc être titulaire d'un permis d'exploitation et d'une licence III, ou d'une licence IV selon qu'il commercialise des boissons du groupe 3 ou du groupe 4 et 5.
La petite licence d'un débit de boissons à consommer sur place autorise la vente des boissons du groupe 3 (- de 18°) servies à l'occasion des repas et comme accessoire.
La licence restaurant autorise la vente des boissons des groupes 1, 3, 4 et 5, soit toutes les boissons autorisées et servies lors des repas.
Les gîtes et chambres d'hôte ne proposant que le petit-déjeuner à leur client ne sont pas tenus de disposer d'une licence. En revanche, ils doivent aussi être titulaire d'une licence restaurant ou d'une petite licence restaurant s'ils proposent une restauration le soir et qu'ils ne servent pas que des boissons sans alcool.
Un débit de boissons en possession d'une licence III ou d'une licence IV peut vendre à emporter les boissons correspondantes à sa licence.
Pour les épiceries, supermarchés ou encore les sites de e-commerce qui vendent exclusivement des boissons à emporter, ils doivent être titulaire d'une licence à emporter et respecter la directive de la protection des mineurs.
Pour les ventes de boissons à emporter dont le titre alcoolique est inférieur à 18°.
Pour les ventes de toutes les boissons à emporter autorisée sur le territoire national.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il y a deux conditions préalables :
