Formation Permis exploitation 3 jours à Hérouville-Saint-Clair 14200
Stages dans la ville de Hérouville-Saint-Clair
Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Hérouville-Saint-Clair (Calvados) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Hérouville-Saint-Clair.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Hérouville-Saint-Clair (14), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
Une ouverture d'un débit de boissons à Hérouville-Saint-Clair
Une mutation d'un débit de boissons à Hérouville-Saint-Clair
Un transfert d'un débit de boissons à Hérouville-Saint-Clair
Etablissement : Stage d'exploitation France Hérouville-Saint-Clair
Prochaine session Permis exploitation 3 jours dans ce lieu
Lun 11 Novembre 2024
au Mer 13 Novembre 2024 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 699 Places disponibles
Le nombre de débits de boissons de 1ère catégorie dit « licence 1 » n’est pas limité à Hérouville-Saint-Clair. En revanche, la proportion par habitant des débits dit licence alcool, licence 3ème et licence 4ème catégories étant atteinte à Hérouville-Saint-Clair, l'ouverture de ces débits ne peut s'effectuer que par voie de mutation (changement de propriétaire ou d'exploitant) ou de transfert (changement du lieu d’exploitation). Avant toute démarche et avant d'engager des travaux dans vos nouveaux locaux, veuillez prendre les renseignements complémentaires auprès de la mairie de Hérouville-Saint-Clair.
Stages Permis exploitation 3 jours Hérouville-Saint-Clair (14200) - Stage d'exploitation France Hérouville-Saint-Clair
