Un débit de tabac est un commerce d'épicerie qui vend du tabac, des journaux et autres produits accessoires comme les crayons, les timbres-poste ou encore les briquets.
Vous projetez de créer ou de reprendre un bureau de tabac ?
Vous rêvez de devenir buraliste ?
Avant de vous lancer, vous devez connaître de manière approfondie la législation en vigueur relative à la vente de tabac au détail.
Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'un débit de tabac.
En tant que débitant de tabac, vos droits et devoirs sont fixés par l’État et plus particulièrement par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), la vente de tabac en France étant un monopole d’état qui la confie, sous l’autorité de tutelle de la DGDDI, aux débitants de tabac aussi dits buralistes.
Les règles en vigueur s’appliquent en fonction du type de bureau de tabac que vous souhaitez ouvrir :
L’implantation de votre bureau de tabac, ainsi que son agencement intérieur et extérieur, doivent impérativement être validés par la DRDDI.
En devenant buraliste, votre rôle ne sera plus seulement celui d’un simple commerçant. Vous serez désormais considéré comme un « préposé de l’Administration ».
Pour obtenir le statut de buraliste, vous devez répondre à un cahier des charges strict :
Il n’y a pas 36 solutions pour devenir débitant de tabac ! Il n’existe en fait que deux manières de devenir buraliste, le nombre de débits de tabac étant limité en France, la création d’un nouveau bureau de tabac ne peut passer que par un appel d’offre à la suite d’une décision de la DRDDI (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects).
Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut soit :
A noter que l’implantation d’un débit de tabac ordinaire et permanent se fait en règle générale par la transmission d’un bureau de tabac existant à un nouveau gérant. Si le transfert d’un débit de tabac n’a pas pu se faire, quelle qu’en soit la raison, une procédure d’appel à candidatures est alors émise par la DRDDI.
Pour acheter une licence tabac, il ne suffit pas de signer un gros chèque. Pour acquérir une licence, il n’y a qu’une solution, prendre la succession d’un buraliste existant et désireux de stopper son activité de débitant de tabac.
Une fois que vous aurez trouvé le fonds de commerce débit de tabac de vos rêves et que vous aurez procédé à son rachat, le cédant est alors tenu de vous présenter au service des douanes dont il dépend en rédigeant une lettre d’agrément. L’administration douanière vous demandera alors de constituer un dossier complet.
L’entrée en fonction du nouveau gérant ne peut se faire qu’après validation du dossier par la DRDDI et la signature d’un contrat de gérance, c’est pourquoi il est très important de s’assurer en amont du rachat d’un bureau de tabac que vous répondez bien aux critères demandés et que votre dossier sera bien accepté par les services des douanes.
Le gérant du débit de tabac, ainsi que son suppléant, sont tenus de suivre la formation professionnelle obligatoire pour vendre du tabac au détail en France et devenir buraliste. Sans cette formation, il ne sera pas possible de signer un contrat de gérance initial avec l’état indispensable à l’octroi du statut de buraliste. Cf. : Décret 2010-720 du 28/06/2010.
Avant de vous lancer dans la formation professionnel débit de tabac, il est nécessaire d’envoyer pour examen votre candidature au service des douanes dont vous dépendez pour validation.
Le gérant, mais aussi le suppléant ainsi que, s’il en existe, les associés minoritaires de la SNC désireuse d’exploiter un débit de tabac, sont tous dans l’obligation de suivre cette formation initiale pour la vente de tabac en France. A noter que celle-ci sera moins complète pour les associés minoritaires que pour le gérant et son suppléant.
Cette formation dure en moyenne 4 jours à l’issue desquels l’organisme de formation agréé par l’état vous délivrera une attestation à transmettre aux services des douanes.
Le contrat de gérance qui vous a été octroyé par la DRDDI n’est valable que 3 ans. Il est renouvelé par tacite reconduction, à la condition que vous ayez bien respecté l’obligation de formation continue.
Un buraliste doit donc suivre un stage de formation continue, tous les 3 ans, dans les 6 mois précédent le terme du contrat de gérance débit de tabac.
A l’issue de cette formation de mise à niveau, une attestation vous sera délivrée par l’organisme de formation agréé qu’il faudra transmettre au service des douanes dont vous dépendez.
Les bureaux de tabac sont autorisés à vendre des cigarettes.
Les ventes doivent se faire avec un permis délivré par le gouvernement (contrat de gérance). Il est obligatoire pour les personnes qui travaillent au bureau de tabac d'avoir une licence et d’avoir suivi une formation professionnelle avant la date limite du 31 décembre 2020
La vente du tabac aux mineurs est interdite par la loi française.
Les bureaux de tabac ne doivent pas se trouver à proximité des écoles, des collèges et des universités. Toute personne qui souhaite ouvrir un bureau de tabacs doit demander une autorisation auprès du gouvernement.
