Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Les obligations pour ouvrir un restaurant en France

Ouvrir un restaurant est une aventure excitante, souvent le projet de toute une vie. C’est aussi un projet exigeant qui nécessite beaucoup de qualités et de compétences. En effet, il est indispensable d'avoir un bon niveau technique et idéalement d'avoir un diplôme du secteur de la restauration, un bon sens commercial et une âme de gestionnaire.

Pour ouvrir un restaurant, le restaurateur devra être en capacité de gérer les employés et leur rotation, le chiffre d'affaires et la trésorerie, les achats et les stocks.
Il ne s'agit pas simplement d'installer une enseigne de restaurant et de commencer à servir de la nourriture. Outre l'obtention de l'autorisation d'ouvrir un établissement, le permis d'exploitation, la licence restaurant débit de boissons, et la formation HACCP, il y a aussi les formalités inhérentes à la création de votre structure juridique.

La rédaction d'un business plan est fortement conseillée. Enfin, les conseils d'un avocat en droits des affaires ou d'un expert-comptable ne nuiront pas. Vous trouverez aussi des informations, des actualités et des ressources sur service-public.fr.
Voici ce qu’il faut savoir pour ouvrir un restaurant dans les meilleures conditions.

Sommaire
  1. - Quelles sont les étapes à respecter ? Business plan restaurant

    1. - Localisation du restaurant

    2. - Etude de marché pour ouvrir un restaurant

    3. - Financement de l'ouverture d'un restaurant

    4. - Démarches légales pour la création de l'entreprise auprès du CFE

  2. - Le permis d'exploitation et la licence débit de boissons

  3. - La déclaration préalable d'ouverture d'un restaurant à la DDPP


Quelles sont les étapes à respecter ? Business plan restaurant

Avant même de prendre contact avec des fournisseurs ou des prestataires de services, il est important d'obtenir des conseils juridiques préliminaires auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des affaires ou encore auprès d'un expert-comptable. La rédaction d'un business plan et d’un budget prévisionnel sera très appréciée, notamment si votre projet d'ouverture d'un restaurant nécessite d'emprunter auprès des banques.

Ceci implique que vous soyez déjà fixé sur le type d'établissement que vous choisirez pour la création de votre entreprise : Bar-restaurant, restaurant, restauration rapide, vente sur place et/ou vente à emporter, food-truck, etc...

ouvrir un restaurant

Localisation du restaurant

Enfin, il est important d’effectuer une recherche en amont afin de connaître la localisation pour l'ouverture de votre restaurant, ne serait-ce que pour vous assurer auprès de la Mairie, notamment dans le cadre d'une création pure, qu'il y a bien une licence restaurant débit de boissons disponibles sur la commune.

Etude de marché pour ouvrir un restaurant

Il peut être bien également de réaliser une étude de marché afin de s'assurer du potentiel de votre zone de chalandise et de connaître la concurrence en place.

Etudier le menu et les prix des restaurants alentours, leur positionnement est-il en lien avec la population locale, quels seront vos concurrents directs, leurs forces et leurs faiblesses.

Autant de points qui ont leur importance pour convaincre vos financeurs et partenaires de vous suivre dans votre projet d'ouverture d'un restaurant.

Financement de l'ouverture d'un restaurant

Une fois que vous aurez défini votre budget, monté votre dossier complet, incluant tous les éléments financiers : Achat ou location du fonds de commerce, création ou reprise d'un restaurant, achat du matériel, besoins en personnel et leur niveau de salaire, les coûts des formations obligatoires et de la licence restaurant, vous serez alors en mesure de rencontrer les banques.

Démarches légales pour la création de l'entreprise auprès du CFE

Vous avez terminé l'étude de marché, achevé le business plan, trouvé les financements, le local commercial, le nom de votre restaurant (enseigne), rédigé les statuts de la société, vous êtes prêt à vous lancer dans le grand bain.

Il est temps maintenant de donner une existence légale à votre projet d'ouvrir un restaurant dans la région.

Comme pour toute entrepreneur en France, vous devez réaliser toutes les démarches en vue de vous enregistrer auprès du registre des commerces (RCS) ou au registre des métiers (RM), faire une déclaration au service des impôts, vous inscrire au régime des indépendants (RSI).

Vous devez aussi vous attacher les services d'un expert-comptable qui s'occupera des démarches fiscales pour ouvrir un restaurant, de la déclaration et du paiement de la TVA, et de faire le bilan financier en fin d'exercice. Il peut également jouer le rôle de conseil.

Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel et y faire le dépôt du capital social du restaurant en cours de création.

Une fois que votre restaurant a enfin une existence légale et donc un numéro de SIREN, vous pourriez penser que c'est fini, que vous pouvez annoncer en grande pompe l'ouverture de votre restaurant, il n'en est rien !

obligations pour ouvrir un restaurant

Le permis d'exploitation et la licence débit de boissons

Une fois que toutes ces démarches ont été réalisées, il va vous falloir vous conformer à la législation en matière de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs.

La réglementation impose qu'un restaurant dispose, avant même son ouverture, d'une licence restaurant, sauf si votre restaurant ne commercialise aucune boisson alcoolisée.

En effet, la vente de boissons sans alcool ne nécessite aucune licence.

Il existe plusieurs types de licence selon le type de boissons alcoolisées que vous souhaitez commercialiser à vos clients, mais aussi du mode de vente : Uniquement sur place et pendant les repas, sur place et à emporter, sur place toute la journée (bar-restaurant).

Il est donc primordial de définir de quel type de licence vous aurez besoin. Cette demande de licence se fait avant l'ouverture d'un restaurant, lors de la déclaration préalable d'ouverture.

La licence restaurant est suffisante si vous ne servez des boissons alcoolisées qu'à l'occasion des principaux repas. En revanche, si vous servez des boissons à consommer en dehors des repas, vous devrez alors disposer d'une licence IV.

Plus d'infos sur les licences ici.

Pour espérer obtenir une licence débit de boissons, il faut impérativement que vous ayez suivi la formation permis d'exploitation.

Cette formation dure deux jours et demi pour une durée totale de vingt heures. Au terme de cette formation, l'organisme formateur vous remet une attestation valant permis d'exploitation.

La déclaration préalable d'ouverture d'un restaurant à la DDPP

C'est seulement une fois que vous aurez ce sésame en main que vous pourrez finaliser votre dossier pour ouvrir un restaurant en réalisant la déclaration d'ouverture d'un restaurant auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Cette déclaration est obligatoire pour qu'une visite de contrôle sanitaire soit organisée par le service Hygiène et sécurité alimentaire de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Attention : Cette déclaration doit impérativement être faite avant l'ouverture de l'établissement.

La formation hygiène alimentaire HACCP pour ouvrir un restaurant

Un des points cruciaux de tout restaurant est le respect inconditionnel de la réglementation en vigueur dans un restaurant, notamment en matière d'affichage, d'étalage, de protection des mineurs, d'hygiène et de sécurité.

Cette réglementation vise à protéger les consommateurs et impose des normes d'hygiène et des normes de sécurité et d'accessibilité strictes.

Elle implique aussi l'interdiction de fumer dans le restaurant (excepté sur une terrasse ouverte), avec une signalisation obligatoire à ce sujet.

Enfin, elle impose le respect des horaires d'ouverture fixés par arrêté préfectoral et le respect de la tranquillité du voisinage.

Enfin, il est obligatoire de nommer un référent hygiène au sein de votre restaurant qui, s’il ne dispose pas de diplôme ou d'une expérience suffisante, devra suivre la formation hygiène alimentaire HACCP d'une durée de 14h.

 






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