Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

La grande question que se pose chaque futur barman : Comment obtenir une licence pour mon futur débit de boissons ? Quelles sont les démarches à faire, les obligations légales à respecter, les formations obligatoires à suivre ? Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une licence débit de boissons vous est détaillé ici ! Nous vous souhaitons une bonne lecture.

obtenir une licence
Sommaire
  1. - Quelle licence débit de boissons choisir ?

  2. - Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

  3. - Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons ?

  4. - Quelles sont les différentes catégories de licences de débit de boissons ?

    1. - Licence des débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries

    2. - Licence des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants

    3. - Licence des débits de boissons à emporter

  5. - Comment obtenir votre licence de débit de boissons ?

  6. - À qui vous adresser pour obtenir une licence de débit de boissons ?

    1. - Obtention du Permis d’exploitation :

    2. - Déclaration administrative d’ouverture et demande d’obtention de la licence de débit de boissons


Sommaire :

Quelle licence débit de boissons choisir ?

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Il s’agit d’un bar, d’un restaurant, d’un bar-restaurant, d’un snack, d’un snack-bar, d’un pub ou d’une discothèque.

Pour exploiter un débit de boissons, vous devez impérativement obtenir une licence débit de boissons.

Le choix de la licence se matérialise lors de votre déclaration d’ouverture en Mairie et dépend tout simplement de la catégorie de boissons alcoolisées que vous allez commercialiser.

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

Pour obtenir une licence, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur ou mineur émancipé
  •  Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines, notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Il n'y a désormais plus de conditions de nationalité en France pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place.

Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons ?

  • Les débits de boissons à consommer sur place tels que les restaurants, cafés, pubs et discothèques.
  • Les débits de boissons à emporter tels que les restaurants à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes et vente à distance ou par internet.

Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l'obligation de licence.

Quelles sont les différentes catégories de licences de débit de boissons ?

Il existe plusieurs catégories de licences. Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter.

Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

Licence des débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries

A la suite de l'ordonnance du 17 décembre 2015, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Les débits de boissons à consommer sur place sont désormais répartis en deux grandes catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis.

  • La licence de 3e catégorie ou licence III, dite licence restreinte.
  • La licence de 4e catégorie ou licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice.

La licence III permet de vendre les boissons précédemment couvertes par la licence de 2e catégorie, celle-ci ayant été supprimée. Elle comporte l’autorisation de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 2ème et 3ème groupe, le 1er groupe de boissons correspondant aux boissons sans alcool.

La licence IV permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons du 4ème et du 5ème groupe, c’est-à-dire tous les types d’alcool autorisés en France.

Les licences III et IV vous permettent de vendre des boissons alcoolisées aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons définies par arrêté préfectoral. Les consommations ont lieu sur place, à table ou au bar sans accompagnement de nourriture.

Ces licences permettent aussi la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence dont elles sont assorties.

Licence des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants

Concernant les restaurants et les snacks, il est aussi nécessaire d’obtenir une licence débit de boissons, mais vous pourrez vous contenter d’une licence restaurant.

Il existe deux types de licence restaurant suivant la catégorie d’alcools que vous envisagez de proposer dans votre établissement :

  1. La petite licence restaurant : Elle vous permet de vendre les boissons des 2ème et 3ème groupe, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
  2. La licence Restaurant : Elle vous offre la possibilité de vendre toutes les autres boissons dont la vente est autorisée, sans limitation de titrage d’alcool, notamment celles des groupes 4 et 5, uniquement à l'occasion des repas et comme accessoires de la nourriture.

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux (bar-restaurant), vous devez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Dans ce cas, il est inutile de cumuler les deux licences car la licence de débit de boissons à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie correspondante, dans le cadre de votre activité de restauration.

Licence des débits de boissons à emporter

Pour être en conformité avec la loi, vous devez obtenir une licence appartenant à l'une des 2 catégories suivantes :

  1. La petite licence à emporter permettant de vendre des boissons des 2ème et 3ème groupe.
  2. La licence à emporter comportant l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes, y compris des 4ème et 5ème groupe.

 

Attention : Aucune consommation sur place ne doit avoir lieu avec les licences à emporter.

Comment obtenir votre licence de débit de boissons ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures). Elle a pour objectif d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations en matière de vente d'alcool. Ses enseignements portent notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. À l’issue de votre formation, vous recevrez une attestation valant permis d’exploiter pendant 10 ans.

Il vous sera alors possible d’effectuer une demande pour obtenir une licence de débit de boissons auprès des autorités concernées.

Attention : Un permis supplémentaire est requis pour la vente de boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.

À qui vous adresser pour obtenir une licence de débit de boissons ?

Obtention du Permis d’exploitation :

Afin d’obtenir le permis d’exploitation, vous devez suivre au préalable une formation Permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. A l’issue de formation, vous serez titulaire d’un permis d’exploitation, vous pourrez alors procéder à votre déclaration d’ouverture. C’est lors de cette déclaration que vous procèderez à la demande de licence débit de boissons.

Déclaration administrative d’ouverture et demande d’obtention de la licence de débit de boissons

La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).

Cette déclaration d’ouverture est à faire :

  • A la mairie de votre commune ;
  • Ou la préfecture, si vous exercez votre activité dans les départements d'Alsace et de Moselle ;
  • Ou la préfecture de police si votre activité est implantée à Paris.

C’est dans cette déclaration d’ouverture que vous formulerez votre choix afin d’obtenir une licence débit de boissons.

Un seul et unique formulaire doit être utilisé pour les déclarations d'ouverture, de mutation ou de transfert, ainsi qu'un seul formulaire pour les récépissés.

Attention : Il est interdit d’installer un débit de boissons alcoolisées dans les zones protégées déterminées par arrêté préfectoral. Renseignez-vous avant de monter votre dossier.






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