Permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation et hygiène alimentaire
La grande question que se pose chaque futur barman�: Comment obtenir une licence pour mon futur d�bit de boissons�? Quelles sont les d�marches � faire, les obligations l�gales � respecter, les formations obligatoires � suivre�? Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une licence d�bit de boissons vous est d�taill� ici�! Nous vous souhaitons une bonne lecture.
- Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de d�bit de boissons ?
- Quels sont les �tablissements soumis au r�gime des licences de d�bit de boissons ?
- Quelles sont les diff�rentes cat�gories de licences de d�bit de boissons ?
- Licence des d�bits de boissons � consommer sur place pour les bars et brasseries
- Licence des d�bits de boissons � consommer sur place pour les restaurants
- � qui vous adresser pour obtenir une licence de d�bit de boissons ?
Un d�bit de boissons est un �tablissement qui vend des boissons alcoolis�es, � titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destin�es � �tre consomm�es sur place ou emport�es. Il s�agit d�un bar, d�un restaurant, d�un bar-restaurant, d�un snack, d�un snack-bar, d�un pub ou d�une discoth�que.
Pour exploiter un d�bit de boissons, vous devez imp�rativement obtenir une licence d�bit de boissons.
Le choix de la licence se mat�rialise lors de votre d�claration d�ouverture en Mairie et d�pend tout simplement de la cat�gorie de boissons alcoolis�es que vous allez commercialiser.
Pour obtenir une licence, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il n'y a d�sormais plus de conditions de nationalit� en France pour exploiter un d�bit de boissons � consommer sur place.
Les d�bits de boissons temporaires ne sont pas soumis � l'obligation de licence.
Il existe plusieurs cat�gories de licences. Elles varient selon la cat�gorie d�alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre d�bit de boissons, sur place ou � emporter.
Depuis 2011, aucune licence n�est d�sormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit � consommer sur place ou � emporter.
A la suite de l'ordonnance du 17 d�cembre 2015, le r�gime des licences des d�bits de boissons est simplifi�. Les d�bits de boissons � consommer sur place sont d�sormais r�partis en deux grandes cat�gories selon l��tendue de la licence dont ils sont assortis.
La licence III permet de vendre les boissons pr�c�demment couvertes par la licence de 2e cat�gorie, celle-ci ayant �t� supprim�e. Elle comporte l�autorisation de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 2�me et 3�me groupe, le 1er groupe de boissons correspondant aux boissons sans alcool.
La licence IV permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons du 4�me et du 5�me groupe, c�est-�-dire tous les types d�alcool autoris�s en France.
Les licences III et IV vous permettent de vendre des boissons alcoolis�es aux heures officielles d�ouverture des d�bits de boissons d�finies par arr�t� pr�fectoral. Les consommations ont lieu sur place, � table ou au bar sans accompagnement de nourriture.
Ces licences permettent aussi la vente � emporter des boissons correspondant � la cat�gorie de la licence dont elles sont assorties.
Concernant les restaurants et les snacks, il est aussi n�cessaire d�obtenir une licence d�bit de boissons, mais vous pourrez vous contenter d�une licence restaurant.
Il existe deux types de licence restaurant suivant la cat�gorie d�alcools que vous envisagez de proposer dans votre �tablissement�:
Si la vente d�alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux (bar-restaurant), vous devez obtenir une licence de d�bit de boissons � consommer sur place.
Dans ce cas, il est inutile de cumuler les deux licences car la licence de d�bit de boissons � consommer sur place autorise le service d�alcool, pour la cat�gorie correspondante, dans le cadre de votre activit� de restauration.
Pour �tre en conformit� avec la loi, vous devez obtenir une licence appartenant � l'une des 2 cat�gories suivantes :
�
Attention�: Aucune consommation sur place ne doit avoir lieu avec les licences � emporter.
Pour obtenir une licence de d�bit de boissons ou de restaurant, vous devez obligatoirement �tre titulaire d�un permis d�exploitation, d�livr� apr�s une formation sp�cifique, et effectuer une d�claration pr�alable.
La formation Permis d�exploitation est d�une dur�e variable selon l�exp�rience de l�exploitant (entre 6 et 20 heures). Elle a pour objectif d�informer l�exploitant sur ses droits et obligations en mati�re de vente d'alcool. Ses enseignements portent notamment sur la pr�vention et la lutte contre l�alcoolisme, la protection des mineurs et la r�pression de l�ivresse publique, la r�glementation sur les stup�fiants, la lutte contre le bruit et les principes g�n�raux de la responsabilit� civile et p�nale. � l�issue de votre formation, vous recevrez une attestation valant permis d�exploiter pendant 10 ans.
Il vous sera alors possible d�effectuer une demande pour obtenir une licence de d�bit de boissons aupr�s des autorit�s concern�es.
Attention�: Un permis suppl�mentaire est requis pour la vente de boissons alcoolis�es la nuit, entre 22 heures et 8 heures.
Afin d�obtenir le permis d�exploitation, vous devez suivre au pr�alable une formation Permis d�exploitation aupr�s d�un organisme agr�� par le minist�re de l�Int�rieur. A l�issue de formation, vous serez titulaire d�un permis d�exploitation, vous pourrez alors proc�der � votre d�claration d�ouverture. C�est lors de cette d�claration que vous proc�derez � la demande de licence d�bit de boissons.
La d�claration administrative doit �tre effectu�e au moins 15 jours avant l�ouverture d�un nouvel �tablissement, la mutation (en cas de changement de propri�taire) ou la translation (en cas de changement de lieu d�exploitation).
Cette d�claration d�ouverture est � faire�:
C�est dans cette d�claration d�ouverture que vous formulerez votre choix afin d�obtenir une licence d�bit de boissons.
Un seul et unique formulaire doit �tre utilis� pour les d�clarations d'ouverture, de mutation ou de transfert, ainsi qu'un seul formulaire pour les r�c�piss�s.
Attention�: Il est interdit d�installer un d�bit de boissons alcoolis�es dans les zones prot�g�es d�termin�es par arr�t� pr�fectoral. Renseignez-vous avant de monter votre dossier.
