Permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation et hygiène alimentaire
En tant qu�exploitant d�un �tablissement recevant du public (ERP) la nuit, vous �tes tenu de respecter un certain nombre de r�gles, comme le respect du voisinage et la lutte contre les nuisances sonores.
Si vous avez l�intention d�ouvrir un bar de nuit, un pub ou une�discoth�que�dont les plages d�ouverture se situent la nuit entre 22h et 8h, vous devez imp�rativement prendre connaissance des lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Dans cet article, nous allons faire un tour d'horizon de vos obligations et devoirs en tant que g�rant d'un �tablissement recevant du public la nuit, ainsi que des formations obligatoires � suivre avant d'ouvrir une boite de nuit.
L'ouverture d'une bo�te de nuit implique de conna�tre la l�gislation en termes d'accueil, de s�curit�, d'accessibilit�, de protection des mineurs, de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie et la lutte contre les nuisances sonores.
Afin de s'assurer que les g�rants de bo�tes de nuit soient suffisamment inform�s et form�s � ces diff�rentes probl�matiques, ils ont d�sormais dans l'obligation de suivre deux formations obligatoires et d'obtenir une licence pour la vente de boissons alcoolis�es :
Enfin, il est n�cessaire de faire une d�claration pr�alable d'ouverture aupr�s de la Mairie de la commune d'implantation de la bo�te de nuit, ou de la Pr�fecture en r�gion �le-de-France.
C'est lors de cette d�claration d'ouverture que sera effectu�e la demande de Licence 4.
A noter qu'il existe aussi des zones prot�g�es dans lesquelles il est formellement interdit d'installer un d�bit de boissons et donc, par extension, une bo�te de nuit.
Sachant aussi que le nombre de licences de plein exercice est limit� par commune, il est pr�f�rable de se renseigner en amont du projet si vous voulez �viter de voir vos d�marches aboutir � un refus d'ouverture.
Les soir�es du monde de la nuit sont souvent synonymes de f�tes et de musiques. Les bo�tes de nuit proposent aux jeunes passionn�s de fun une ambiance et des lieux festifs lors de soir�es finissant aux petites heures du matin.
Les propri�taires de bo�tes de nuit sont tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des syst�mes d�isolation phonique performants.
� d�faut, ils peuvent �tre poursuivis pour � tapage nocturne � ou � nuisances sonores �.
S�il est toujours possible de ma�triser le volume sonore li� � la diffusion de musique, il n�en est pas de m�me pour les clients, qui peuvent �tre une source de bruits intempestifs.
Or la responsabilit� du propri�taire d�un bar de nuit ou d�une bo�te de nuit peut �tre imput�e en cas de vacarme r�p�t� provoqu� par sa client�le.
Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, � l�int�rieur comme � l�ext�rieur d�un �tablissement nocturne.
Le d�cret n�98-1143 de la loi du 15 d�cembre 1998 pr�voit un d�cret relatif � la lutte contre le bruit dans les ERP (�tablissements Recevant du Public) tels que les bars de nuit, les bo�tes de nuit ou discoth�ques. Il pr�voit aussi que le maire est responsable de la lutte contre les nuisances sonores dans les �tablissements recevant du public.
L'arr�t� pr�fectoral du 26 juin 2003 fournit une liste d'�tablissements qui sont soumis � cette obligation. L'un des moyens est de s'inscrire sur une liste issue de la municipalit� permettant d'organiser des �v�nements apr�s 22h. L'�tablissement est alors soumis � des r�gles sp�cifiques en termes d'accessibilit� et de s�curit�, horaires d'ouverture, isolation sonore, etc.
L'arr�t� municipal du 2 juillet 2005 vise � limiter les heures d'ouverture la nuit dans la ville. Il pr�voit �galement que les �tablissements doivent mettre en place les mesures d'insonorisation n�cessaires s'ils sont situ�s dans une zone particuli�rement affect�e par le bruit.
L'ouverture d'une discoth�que impose d'avoir suivi la formation obligatoire du Permis d'Exploitation (PE). L'obtention du permis d'exploitation est un passage oblig� pour obtenir une licence d�bit de boissons, indispensable du night-club.
En effet, bien que le concept sans alcool pourrait s�duire, une bo�te de nuit rime g�n�ralement avec f�tes et consommation de boissons alcoolis�es. C'est pourquoi un exploitant de discoth�que doit �tre d�tenteur d'une licence IV permettant de vendre jusqu'au alcools forts tels que le whisky ou la vodka.
L�objectif du�permis d'exploitation�est de permettre aux tenanciers d�un �tablissement ouvert la nuit d�acqu�rir les bons r�flexes dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores et les m�faits de l'alcool.
� travers ce programme de formation d'une dur�e de 20 heures et dispens� par des professionnels agr��s par l'�tat, les propri�taires et futurs exploitants sont sensibilis�s � la pr�vention et � la lutte contre l�alcoolisme et l�ivresse publique, qui peuvent �tre sources de nuisances sonores.
Ces enseignements abordent notamment les sp�cificit�s r�glementaires li�es � l�ouverture et l�exploitation d�un d�bit de boissons.
Stage Permis Exploitation est un organisme certifi� par l��tat depuis 2012 qui dispense une large gamme de formations � destination des exploitants : formation permis d'exploitation, formation PVBAN, formation HACCP hygi�ne alimentaire dans le cas o� vous servez aussi des repas.
Les �tablissements de nuit sont soumis � l'obligation de suivre la formation obligatoire appel�e Permis d'exploitation pour la Vente de Boissons Alcoolis�es de Nuit (PVBAN).
La formation d'une dur�e d'une journ�e vise � vous former et vous informer sur la pr�vention et la lutte contre l'alcoolisme et les m�faits de la consommation d'alcool, la protection de mineurs, la r�pression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Lors de cette formation, le g�rant de night-club ou de bar de nuit sera �galement form� � la l�gislation sur les stup�fiants et se verra d�taill� les sanctions civiles et p�nales qu'il encoure en cas de non-respect desdites lois.
L'autorisation peut �tre supprim�e et l'�tablissement �tre frapp� d'une fermeture administrative si la discoth�que provoque des troubles pour l'ordre public.
Il faut aussi savoir qu'une bo�te de nuit a une heure limite d'ouverture qui ne peut exc�der 7 heures du matin et qu'elle est tenue d'arr�ter de servir de l'alcool aux clients�au minimum 1h30�avant son heure de fermeture.
Enfin, elle doit s'assurer que la population qui doit prendre le volant pour quitter son �tablissement est bien en mesure de conduire en leur proposant des �thylotests gratuits.
D'autres obligations naissent de la crise du COVID mais le rythme des modifications des protocoles et autres interdictions �tant tel qu'il est impossible de les d�tailler ici. Il est pr�f�rable de se renseigner aupr�s des services comp�tents sur ce sujet.
