Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Les conditions particulières liées à la vente d'alcool la nuit


Vente alcool nuit : une activité soumise à conditions

L’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées est soumise à l’obtention d’une licence, dont la nature varie selon le type d’alcools servis. Que vous possédiez un restaurant, un snack ou un café, la licence conditionne l’ouverture de votre établissement.

Il existe trois types de licences : la licence II concerne la vente de boissons faiblement alcoolisées (bières, cidres, crème de cassis), tandis que la licence 4 s’applique aux débits de boissons proposant des alcools forts (rhum, vodka, whisky). La licence restreinte ou licence III permet quant à elle de servir ou de vendre du vin et des apéritifs comprenant moins de 18° d’alcool.

Pour obtenir votre licence, quel que soit son grade, vous devez détenir un permis d'exploitation. A la manière d’un diplôme ou d’un examen, ce permis est délivré à l’issu d’une formation d’une durée de 2,5 jours, ramenée à 1 jour pour les débitants pouvant justifier de plus de dix ans d’expérience.

Vente d'alcool nuit et législation

Depuis le 21 juillet 2009, tout débitant souhaitant vendre de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doit suivre une formation spécifique. Le permis d'exploitation concernant la vente de boissons alcoolisées la nuit s’adresse également aux personnes qui souhaitent ouvrir ou reprendre une discothèque ou un bar de nuit.

Il s’agit d’une formation intensive qui a pour vocation de sensibiliser les exploitants à des problématiques de santé publique. Elle développe plusieurs thèmes comme l’interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs, la mise à disposition d’éthylotests, les conditions de revente de tabac ou encore la lutte contre les nuisances sonores.

À noter que les propriétaires de boîtes de nuit doivent arrêter de servir de l’alcool au moins une heure trente avant l’heure prévue de fermeture.

Notre organisme agréé par l’État dispense des sessions de formations qualifiantes, destinées aux exploitants qui sont amenés à servir ou à vendre de l’alcool la nuit.



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