Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

La grande licence alcool

Selon la nature des activités d’une entreprise, les licences 4 de débit de boisson peuvent revêtir différentes appellations, telles que grande licence ou licence de plein exercice.

A chaque appellation correspond un cadre légal de fonctionnement et des exigences spécifiques.

Qu’est-ce qu’une grande licence ?

Contrairement à la licence de plein exercice, la grande licence est une licence spécifique aux restaurants.

C’est elle qui confère à ces derniers le droit de proposer des boissons alcooliques de 4e et 5e groupe à leurs clients.

La distribution ou la vente de ces boissons ne doit être faite que pour accompagner des repas.

Grande licence : quelles sont les conditions d’obtention ?

Il faut remplir certaines conditions afin d’obtenir une grande licence pour son restaurant. Ces conditions sont regroupées en deux grandes catégories à savoir :

A – Les conditions de nationalité

Il faut en effet être soit :

  • De nationalité française.
  • Ressortissant d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE).
  • Ressortissant d’un pays ayant des accords de réciprocité avec la France

B – Les conditions générales

Il faut :

  • Être majeur ou mineur émancipé. 
  • Ne pas être sous tutelle. 
  • Ne jamais avoir été condamné à certaines peines telles que : le proxénétisme, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance.

Quelle démarche administrative faut-il suivre pour obtenir une grande licence ?

Pour obtenir une grande licence, il faut avant tout être titulaire d’un permis d’exploitation et effectuer une déclaration préalable.

Ce permis d’exploitation est délivré au terme d’une formation réalisée auprès d’un organisme agrée. Cette formation a pour but de fournir au futur gérant de débit de boisson, des connaissances sur :

  • Les principes de responsabilité civile et pénale des entreprises.
  • La politique de répression de l’ivresse.
  • La protection des mineurs.
  • Les exigences relatives à la pollution sonore.
  • Les politiques d’encadrement de l’information nutritionnelle.

La déclaration préalable requise pour l’obtention d’une grande licence doit être effectuée auprès des services de la préfecture au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

Pour quels repas la grande licence autorise-t-elle à servir des boissons alcooliques ?

Les principaux repas pour lesquels un titulaire d’une grande licence peut servir des boissons de 4e et 5e groupe sont le déjeuner et le dîner.

Pourquoi pas au petit déjeuner aussi ?

Depuis le 3 décembre 1936 en effet, la chambre criminelle de la cour de cassation a signé un arrêté qui interdit de servir du rhum à 7 heures du matin.

Les établissements titulaires d’une grande licence ne devraient donc vendre les boissons concernées qu’aux alentours de midi et de 19 heures.

Que veut dire servir une boisson pour accompagner un repas ?

Il s’agit tout simplement de servir des boissons en fonction de la composition des repas.

C’est à cet effet que la loi de santé du 17 décembre 2015 exige que, dans tout débit de boissons à consommer sur place, une fiche commerciale indiquant clairement aussi bien la composition de chaque repas que celle de chaque boisson, soit affichée à l’intérieur de l’établissement pour optimiser l’information nutritionnelle des consommateurs.

Si vous désirez obtenir une grande licence pour l’ouverture d’un restaurant, il essentiel que vous suiviez d’abord les formations recommandées par la réglementation.

Elles donnent non seulement accès au permis d’exploitation exigé pour l’obtention de la licence, mais vous permet également d’avoir une gestion professionnelle de votre activité et ce, même si vous n’avez pas à la base d’expérience professionnelle.




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