Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Licence 4 restaurant

Face à une multiplication de la création de restaurants, la nécessité de s’informer sur la bonne licence à obtenir est essentielle car elle conditionne la nature de l’activité de qui pourra réellement être exercée par la suite.
On fait le point sur les diverses licences en matière de restauration en cas de vente d’alcool , vous pourrez ainsi identifier celle qui correspond à votre activité lorsque vous allez ouvrir votre restaurant.
les question que l'on ce pose ;

Pourquoi l’obtention d’un permis d’exploitation

Quel difference entre Licence restaurant ou licence 4?
Qu’est-ce qu' est Tout afficher ou affichage obligatoire ?
Il y a t il d'autre licences ?
Qu’est-ce que la licence restaurant ?
Qu’est-ce que la licence bar ?
Qu’est-ce que la licence IV ?
Qu’est-ce que la licence alcool ?
Qu’est-ce que la vendre de l'alcool na nuit ?
Quelles sont les conditions pour obtenir la licence restaurant ?
Quelles sont les démarches pour obtenir la licence snak ?

Vous êtes sur le point d'ouvrir un restaurant. Vous bénéficiez d'une licence 4 restaurant a consommer sur place . Avant de démarrer votre activité professionnelle, souvenez-vous que la loi vous oblige à faire un stage, au même titre que les propriétaires de chambres d'hôtes ou d'hôtels.
L'obligation de connaître l’obtention d’une licence restaurant ou de débit de boissons ne peut intervenir sans avoir préalablement obtenu un permis d’exploitation. Pour obtenir ce permis d’exploitation vous allez devoir réaliser une formation qui va avoir une durée différente en fonction de votre situation, sans jamais dépasser 3 jours.
Cette formation fait partie des formations pour ouvrir un restaurant. A son terme, vous aurez la possibilité d’exploiter une licence restaurant ou de débit de boissons. Si vous ne souhaitez pas vendre d'alcool parce que vous avez décidé d'ouvrir une franchise fast food ou d'exercer votre activité par l'intermédiaire d'un camion food truck, vous n'aurez pas besoin de ce permis d'exploitation.
La licence 4 restaurant accompagne l'ouverture d'un restaurant. Elle est nécessaire. Elle peut être acquise sans distinction de nationalité. Il faut toutefois être majeur et avoir un casier judiciaire vierge de condamnation pour crime, escroquerie ou proxénétisme. Mais pour bien exploiter son restaurant, en respectant les textes de loi, la législation impose depuis 2011 un stage qui permet de mieux connaître les droits et les devoirs d'un restaurateur. Contrairement à ce que beaucoup de gens imaginent, on ne s'improvise pas restaurateur. Le stage de permis d'exploitation dure entre 7 et 20 heures. Il est valable 10 ans. Si vous pouvez prouver que vous avez déjà tenu un restaurant, il est réduit.

Les grandes lignes de la formation

Le stage évoque les grands principes de l'hygiène alimentaire.
Tout restaurateur doit avoir la licence IV puisque, dans le cadre de son métier, il est amené à vendre du vin et des alcools distillés comme le rhum ou le whisky. L'objectif de ce stage est de faire de la prévention et de lutter contre l'alcoolisme. Il est rappelé aux futurs propriétaires de restaurant qu'ils sont responsables, dans l'exercice de leur métier, de la vente des alcools aux clients.
Ce stage permet de participer à la répression de l'alcoolisme, en particulier au volant et sur la voie publique.
Les futurs restaurateurs se voient aussi rappeler que l'usage de stupéfiants est interdit dans leur commerce.
Au même titre, leur responsabilité pénale est engagée en cas de pollution sonore mais aussi de discrimination raciale ou de non-respect de la loi sur le tabagisme.

Débits de boissons et bonnes pratiques d’hygiènes


Tout établissement de 4e catégorie accueillant plus de 200 personnes est soumis à des exigences de sécurité sanitaire et sociale.
Pour s’assurer que ces exigences sont respectées, la réglementation  impose au repreneur d’une licence, de revendiquer un procès-verbal.
Ce PV doit faire état du niveau d’hygiène de l’établissement et doit dater de moins de cinq mois.
Ces dispositions s’appliquent également aux établissements qui commercialisent des boissons de 3e ou 5e catégorie.

Exploitation d’une licence 4 dans les véhicules de transport


Dans un navire, un bateau, un aéronef ou un véhicule ferroviaire, il est possible d’exploiter un débit de boisson de 4e groupe.
Toutefois, cela doit se faire dans un cadre légal et à cet effet, la loi prévoit que :
Pour les véhicules ferroviaires et les aéronefs statiques ainsi que les navires et les bateaux qui restent toujours au quai, la déclaration d’ouverture, de transfert ou de mutation d’une licence 4 doit être faite dans la commune où ils se trouvent.
Pour les véhicules ferroviaires en marche et les aéronefs volants, la déclaration doit être faite dans la commune où se trouve le siège de l’entreprise.
Pour les navires et les bateaux navigants, la déclaration doit être faite dans la commune où ils ont été immatriculés.
Conformément à l’article L3322-8 du code de la santé publique, la vente des boissons de 3e, 4eet 5e catégorie à l’aide de distributeur automatique est interdite.
Les exploitants titulaires d’un débit de boisson à consommer sur place ou d’un restaurant sont également autorisés à vendre des boissons à emporter correspondant à la catégorie de leur licence.
Conformément à l’article L3331-4 du code de la santé publique, toute vente à distance est considérée comme un débit de boisson à emporter. L’exploitant devra donc être titulaire d’une licence correspondant au groupe des boissons concernées.
Conformément à l’article L3322-9 du code de la santé publique, il est interdit de vendre des boissons à emporter de 3e, 4e et 5e catégorie entre 22 h et 8 h dans des points des stations d’essence.

Au préalable, il faudra suivre une formation d’environ 20 heures à l’issue de laquelle, un permis d’exploitation vous sera délivré.
Ce dernier a une durée de vie de 10 ans et est indispensable pour tout gérant de débit de boissons.


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