En tant qu’exploitant d’un établissement ouvrant la nuit, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de règles, comme le respect du voisinage.
Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar, un pub ou une discothèque dont les plages d’ouverture se situent la nuit, vous devez impérativement prendre connaissance des lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Le texte de référence a changé : le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 a été abrogé et remplacé par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. C’est lui qui s’applique aujourd’hui aux établissements recevant du public.
Les propriétaires de boîtes de nuit sont tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des systèmes d’isolation phonique performants. À défaut, ils peuvent être poursuivis pour « tapage nocturne » ou « nuisances sonores ».
S’il est toujours possible de maîtriser le volume sonore lié à la diffusion de musique, il n’en est pas de même pour les clients, qui peuvent être une source de bruits intempestifs.
Or la responsabilité du propriétaire d’un bar ou d’une boîte de nuit peut être imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle. Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un établissement nocturne.
L’objectif du permis d'exploitation est de permettre aux tenanciers d’un établissement ouvert la nuit d’acquérir les bons réflexes en cas de nuisances sonores.
À travers ce programme de formation de plusieurs heures dispensé par des professionnels, les propriétaires et futurs exploitants sont sensibilisés à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique, qui peuvent être sources de nuisances sonores.
Ces enseignements abordent notamment les spécificités réglementaires liées à l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons. Stage Permis Exploitation est un organisme certifié par l’État qui dispense une large gamme de formations à destination des exploitants.
Le décret de 2017 fixe des plafonds mesurés sur quinze minutes : 102 décibels pondérés A et 118 décibels pondérés C, cette seconde valeur visant les basses fréquences, celles qui traversent les murs et gênent le voisinage.
Lorsque le lieu accueille des enfants de moins de six ans, les plafonds descendent à 94 et 104 décibels.
Un lieu diffusant de la musique amplifiée à titre habituel doit faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores. Elle décrit l’isolement acoustique du local, les niveaux atteints chez les voisins, et les mesures retenues pour les contenir. Elle est tenue à la disposition des agents de contrôle.
Cette étude se prépare avant l’ouverture : elle conditionne souvent les travaux d’isolation à prévoir dans le budget d’installation.
Il faut distinguer deux choses. Le dépassement des plafonds réglementaires se constate par la mesure. Le tapage nocturne, lui, se caractérise sans mesure : un bruit répété, intensif ou qui dure, perçu de nuit par un voisin, suffit. Les cris des clients sur le trottoir relèvent de ce second cas, et la responsabilité de l’exploitant peut être engagée.
C’est pour cette raison que la maîtrise des abords — sorties échelonnées, personnel présent à l’extérieur, signalétique — compte autant que l’isolation du local.
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