Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

les débits de boissons

Ouverture et exploitation d'un restaurant


Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L'exploitation d'un restaurant est une activité commerciale qui impose notamment d'obtenir d'une licence.

Nécessité d'obtention d'une licence


L'exploitant d'un restaurant doit être titulaire d'une licence ,de "débit de boissons à consommer sur place" s'il souhaite vendre des boissons pendant et en dehors de tout repas en tant que "bar-restaurant" de "restaurant" s'il souhaite vendre des boissons alcooliques à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Il existe deux licences de restaurant :

la "petite licence restaurant" qui permet de vendre les boissons des deux premiers groupes (les différents groupes de boissons sont énumérés dans la fiche "Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent") pour les consommer sur place uniquement à l'occasion des principaux repas ;
Attention ! Depuis le 1er juin 2011, la licence de 1ère catégorie dite "licence de boissons sans alcool", permettant de vendre des boissons du 1er groupe a été supprimée.

la "licence restaurant" qui permet de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons alccoliques dont la consommation est autorisée mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Comme pour les licences de débit de boissons à consommer sur place (licence 3 ou licence 4), aucune condition de nationalité n'est exigée pour la délivrance des licences restaurant.

les établissements titulaires d'une licence de restaurant ou d'une licence de débit de boissons à consommer sur place, peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence
Art. L.3331-3 du Code de la santé publique

Afin de détenir sa licence, le restaurateur doit suivre une formation spécifique, pour obtenir un permis d'exploitation, et effectuer une déclaration d'ouverture.
Nécessité d'un permis d'exploitation

Toute personne déclarant l' ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou d'un établissement pourvu de " la petite licence restaurant" ou de " la licence restaurant" doit suivre une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation.

Cette formation sur les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un tel établissement est dispensée par des organismes de formation agréés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Articles L.3332-1-1 du Code de la santé publique

La formation :

d'une durée de trois jours minimum (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants
d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de 10 ans
d'une durée d'une journée pour les titulaires d'une licence de vente à emporter (épicerie, supermarchés, ...) qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures.

Les épiceries, supermarchés, cavistes, titulaires d'une licence de vente à emporter et qui ne vendent pas de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures ne sont pas tenus de suivre cette formation.


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