L'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées comme un bar, un bar-restaurant ou un établissement de restauration commerciale implique de respecter des normes bien précises en termes d'hygiène alimentaire, de sécurité publique, de protection des mineurs, de lutte contre le bruit et de lutte contre les méfaits de l'alcoolisme.
Cela implique aussi de suivre un certain nombre de formations obligatoires et de réaliser des démarches précises auprès des administrations.
Un exploitant de débit de boissons doit, entre autres, être titulaire d'un permis d'exploitation et d'une petite ou d'une grande licence débit de boissons.
Nous allons vous expliquer dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur la licence d'un débit de boissons.
- Quelles sont les différentes catégories de licences de débit de boissons ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir la licence restauration ?
- Les démarches pour obtenir une licence de débit de boissons
Cette page a été mise à jour le 1er février 2022
Dans le cadre de la politique globale de santé publique, de la protection des consommateurs, de la lutte contre les nuisances sonores, de la protection des mineurs et de la lutte contre les méfaits de l'alcool, la vente de boissons alcoolisées est très réglementée en France.
Que ce soit pour vendre des boissons à consommer sur place ou à emporter, ou même encore pour la vente à distance, dès lors qu'il s'agit de commercialiser des boissons alcoolisées, vous êtes tenu de faire le nécessaire pour obtenir une licence de débit de boissons.
Mais avant d'entamer les démarches d'une licence auprès de la préfecture de police pour la région Île-de-France, ou en Mairie pour les autres, vous devez d'abord satisfaire à l'étape Permis d'exploitation.
Le permis d'exploitation est une attestation confirmant que vous avez suivi avec succès et auprès d'un organisme de formation agréé par l'état la formation Permis d'exploitation.
La formation permis d'exploitation est obligatoire en France pour exploiter un établissement qui entend vendre des boissons alcoolisées à sa clientèle.
En effet, la législation française encadrant les métiers Café Hôtellerie Restauration (CHR) de très près, un exploitant de débit de boissons se doit de connaître et maîtriser parfaitement toutes les normes et lois en vigueur.
Du fait de son activité impliquant aussi bien le respect de la santé publique que celui de l'ordre publique, l'ignorance de ces décrets et une éventuelle non-conformité de son exploitation en matière d'affichage ou d'autorisation d'exploitation engagerait la responsabilité civile de son exploitant.
La formation permis d'exploitation se déroule sur 3 jours (20 heures) et a une durée de validité de 10 ans. Au terme de ces 10 ans, il faut suivre une formation de mise à jour d'une journée pour le renouvellement du permis d'exploitation.
Le permis d'exploitation est obligatoire pour obtenir une licence débit de boissons et ceci est vrai pour les différents types de licences.
Source image : Vicariousalex
Les commerces ne vendant que des boissons sans alcool ne nécessitent aucune licence. C'est aussi vrai pour les restaurants ne proposant que des softs au menu.
Les débits de boissons sont donc par définition des établissements commercialisant des boissons alcoolisées. Etat donné qu'il existe plusieurs groupes d'alcools et plusieurs manières de vendre des boissons alcoolisées, il existe plusieurs catégories de licences.
Il existe 5 groupes de boissons en France répartis en 3 catégories :
Il existe 3 grands catégories de débit de boissons :
Les catégories d'alcool, tout comme les types des débits de boissons, participent au choix à faire pour obtenir la bonne licence dans tous les types de licences existantes.
Pour obtenir une licence, il faut définir si vous allez vendre des boissons dont le titre alcoolique est inférieur à 18° uniquement, auquel cas vous avez besoin d'une petite licence ou licence de 3ème catégorie.
Si au contraire vous désirez vendre tous les alcools autorisés en France, vous avez besoin d'une grande licence ou licence de 4ème catégorie.
Dans le premier cas, on parlera de la petite licence, dans le second de la grande licence.
Ensuite, demandez-vous s'il s'agit d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ?
Depuis la disparition de la licence I, il n'est plus nécessaire d'être détenteur d'une licence pour vendre des boissons sans alcool.
Toutes les licences de débit de boissons actuellement en vigueur permettent donc la délivrance de boissons alcoolisées.
Les licences de 3ème catégorie permettant la vente des alcools inférieurs à 18° d'alcool. On liste dans cette catégorie la petite licence à emporter, la petite licence restaurant et la licence 3 ou licence restreinte.
Les licences de 4ème catégorie permettant la vente de tous les alcools autorisés en France. On liste dans cette catégorie la licence à emporter, la grande licence restaurant et la licence IV aussi appelée grande licence ou licence de plein exercice.
Un restaurant ne peut vendre des boissons alcoolisées qu'à l'occasion des repas et au titre d'un accompagnement aux plats inscrits au menu du restaurant, en tant qu'accessoire.
Il existe deux types de licences pour le secteur de la restauration équivalentes à la licence III et à la licence IV : La licence restaurant et la grande licence restaurant.
Pour un établissement qui ne propose au menu que la vente des alcools dits légers comme les bières, le vin, la crème de cassis, les vins doux naturels, c'est de la petite licence restaurant dont aura besoin votre entreprise.
La petite licence restaurant est un équivalent de la licence III ou licence restreinte du fait qu'elle soit limitée aux alcools de moins de 18°.
La grande licence restaurant permet vendre toutes les boissons autorisées par le droit français, au titre d'accessoire des plats inscrits au menu du restaurant.
La grande licence restaurant est un équivalent de la licence IV ou grande licence d'exploitation.
Contrairement à un restaurant qui sert de l'alcool à l'occasion des repas, un établissement qui en sert tout au long de la journée, et sans pour autant que la consommation ne soit accompagnée de nourriture, doit être détenteur d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Elle permet de commercialiser les boissons alcoolisées dont le degré alcoolique est inférieur à 18°, d'où son qualificatif de "restreinte".
La grande licence vous permet de vendre toutes les boissons autorisées en France, jusqu'à 22 heures au plus tard.
Pour vendre ce type de boissons à consommer de nuit, entre 22h et 8h du matin, il est nécessaire de suivre une formation complémentaire, le PVBAN.
Elles s'adressent aux supermarchés, les épiceries, mais aussi aux sites e-commerce de vente en ligne.
Comme pour la licence restreinte à consommer sur place, elle limite vos capacités de vente aux boissons dont le titre alcoolique est inférieur à 18°.
C'est l'équivalent de la licence de plein exercice, la licence à emporter permet de vendre toutes les boissons, jusqu'à 22h.
Tous fonds de commerce, toute société, tout entrepreneur dont le projet inclut la vente de boissons alcooliques doit répondre aux exigences et aux conditions préalables pour une ouverture d'un débit de boissons en France, par obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence de débit de boissons.
Il faut prendre en compte la nature de votre demande de licence en amont d'une ouverture d'un nouvel établissement en votre nom, une obtention de licence débit de boissons étant soumise à quota et à conditions, il est préférable de vérifier que vous en aurez bien le droit avant le lancement de votre CHR.
Les conditions pour obtenir une licence restaurant sont relativement simples : Vous devez être détenteur du permis d'exploitation, avoir suivi la formation hygiène alimentaire HACCP, remplir le formulaire de déclaration préalable d'ouverture qui fait aussi office de demande de licence débit de boissons.
Pour les aficionados de la navigation web et de contenu online, il est aujourd'hui possible de prendre sa place pour suivre les formations obligatoires en e-learning. Il suffit pour cela de se rendre sur la page d'un centre de formation agréé par l'état et dispensant la formation permis d'exploitation par internet.
Attention toutefois aux abus de confiance sur le web, assurez-vous que l'organisme de formation produit bien la liste des agréments utiles délivrés par l'état.
Bien entendu il y a aussi des centres de formation qui proposent la délivrance de permis d'exploitation par le biais de formation en présentiel, en salle de formation.
Le coronavirus prend chaque jour plus de place dans notre quotidien et les résultats de cette pandémie sont une avalanche de protocoles et de restrictions qu'il est difficile de lister dans cette page.
C'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher des services administratifs de votre commune en amont du lancement de votre projet de bar ou de restaurant afin de vous informer des derniers articles et décrets publiés et en place à cette date.
