Permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation et hygiène alimentaire
Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits ,cerise, fraise, framboise ou cassis avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur. Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
La licence de 3ème catégorie, dite " licence exploitation restreinte ", comporte l’autorisation de vendre a consommer sur place les boissons des trois premiers groupes,
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Type de débits de boissons |
Catégorie de la Licence
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Groupes de boissons pouvant être vendus |
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1 er |
2 ème |
3 ème |
4ème & 5 ème |
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Boissons à consommer sur place |
Licence 1 |
x |
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Licence 2 |
X |
X |
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Licence 3 |
X |
X |
X |
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Licence 4 |
X |
X |
X |
X |
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exploitation Restaurant |
Grande licence restaurant |
X |
X |
X |
X |
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Petite licence restaurant |
X |
X |
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Boissons à emporter |
Grande licence à emporter |
X |
X |
X |
X |
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Petite licence à emporter |
X |
X |
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| Autorisation de vendre des boissons |
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool. Boissons ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur : VDN n'appartenant pas au deuxième groupe, VDL, ABV, liqueurs de cassis, fraise, cerise ou framboise -18°. |
| Quota / Limitation |
Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants Paiement droit licence |
1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
2ème groupe : N'existe plus,
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.
| Autorisation de vendre des boissons |
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool. Boissons ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur : VDN n'appartenant pas au deuxième groupe, VDL, ABV, liqueurs de cassis, fraise, cerise ou framboise -18°. |
| Quota / Limitation |
Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants Paiement droit licence |
