En France, tout dirigeant d’un établissement de débit de boissons, de type bar, discothèque, restaurant ou chambre d’hôtes doit disposer de licences spécifiques (licence 3, 4, petite restauration, etc.). Et pour les obtenir, une formation obligatoire a été mise en place par le gouvernement afin d’expliquer aux gérants les différents principes à respecter. Cette dernière permet également d’obtenir une autorisation d’exercer votre activité de vente de boissons alcooliques la nuit, en vue de pouvoir exercer son activité sereinement.
Combien de temps dure la formation ? Quel est son prix ? Quelle est son utilité ? Quels sont les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur ?
Rendu obligatoire par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, le permis d’exploitation a été créé dans le but d’instaurer l’Égalité des Chances pour les exploitants de débit de boissons.
En ce qui concerne la commercialisation de liquides alcoolisés la nuit, c’est la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services qui indique la réglementation à suivre : « Toute personne visée à l’article L.3331-4 doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures. »
Selon le type d’établissement que vous gérez, l’apprentissage à suivre ne sera pas le même.
Ainsi, 3 solutions sont disponibles :
La durée de la première formation en débit de boissons doit être de 20 heures minimum avec une répartition sur 3 jours ou plus. La seconde et la troisième sont moins longues avec une durée de 7 heures sur 1 seule journée.
À l’issue de chacun de ces stages, vous recevez un permis d’exploitation qui est valable 10 ans.
À savoir : en ce qui concerne le permis d’exploitation pour les débits de boissons, il est possible de le passer en 6 heures sur 1 journée si vous pouvez justifier que l’exploitation est due à une mutation, translation ou un transfert professionnel de 10 ans. Pour le dernier point, il s’agit d’une mise à jour des connaissances dans le domaine et sur la législation qui évolue avec le temps.
La formation est requise pour :
La formation pour les débits de boissons comprend les points suivants :
Le contenu pour les chambres d’hôtes comprend les mêmes aspects, mais appliqués à ce domaine d’activité.
Enfin, dans le cadre de la commercialisation de boissons alcooliques la nuit, sont évoqués les points supplémentaires suivants :
Le gouvernement français a imposé quelques règles en la matière afin que tout le monde et n’importe qui ne puisse pas être mesure de fournir ces stages, et qu’ils soient de qualités pour les exploitants.
C’est pourquoi une société souhaitant devenir organisme de formation est jugée selon :
L’organisme doit également constituer un dossier de demande d’agrément, comprenant notamment une attestation sur l’honneur. Celle-ci certifie que l’organisme n’entretient aucun lien de nature économique avec des commerces de type cafés, restaurants, hôtels et discothèques ou un acteur quelconque appartenant au domaine de l’alcool et du tabac. Le formulaire peut être téléchargé sur le site du Service Public.
Divers types d’organismes disposent de cette habilitation sur le territoire français :
Les organismes étant très nombreux, les tarifs pour l’obtention d’un permis d’exploitation d’alcool varient beaucoup.
Ainsi, il est possible de trouver un prix très bas en période de promotions. Exemple : certains professionnels mettent en avant des stages d’une journée à 399 € TTC et de deux jours et demi à 500 € TTC pour les villes de Montpellier, Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Toulouse, Nantes, Nice, Grenoble, Lille et Bordeaux.
En comparaison, le tarif moyen pour une CCI est plus élevé, 1000 € TTC pour une période de trois jours.
D’autres sites permettent également de s’inscrire directement en ligne à l’un de leurs stages. Voici des exemples de formules qu’il est possible de trouver :
Les tarifs ne sont pas indiqués, il faut s’inscrire pour y avoir accès ou contacter la société via son formulaire de contact.
Il incombe donc à l’exploitant de sélectionner l’organisme qui lui fournira la meilleure qualité au meilleur prix.
Ces stages peuvent être financés par des organismes externes. Un dossier de demande complet doit être transmis impérativement avant que l’apprentissage ne débute.
Voici les différentes manières de se faire financer ses stages selon le profil du demandeur :
Hygiène alimentaireMéthode HACCP ›
4 fois sans fraisPaiement sécurisé
07.66.35.15.1606.20.57.69.02
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