Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Ouvrir un bar : tout ce qu’il faut savoir sur la licence

Ouvrir un bar est un rêve devenu réalité pour un bon nombre de personnes, mais pour d’autres, la tâche n’est pas aussi aisée, surtout avec la réglementation et les démarches à suivre qui deviennent de plus en plus ardues en France.

En effet, les bars tout comme les pubs, les cafés, les cabarets ou encore les discothèques, sont considérés comme des débits de boissons soumis à une licence dont la nature dépend des breuvages alcoolisés à consommer sur place.

Toutefois, avant de faire une demande de licence auprès de la mairie, l’exploitant doit détenir un permis d’exploitation valable 10 ans.

Sommaire
  1. - Est-il obligatoire d’avoir une licence lors de la création d’un pub ?

  2. - Quelles sont les formations à suivre pour obtenir la licence ?


Est-il obligatoire d’avoir une licence lors de la création d’un pub ?

D’une part, l’article L3332-1-1 du code de la santé publique oblige tout exploitant, déclarant l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur les lieux de commerce, à suivre un stage de quelques heures qui débouche sur le permis d’utilisation. Ce dernier est un document indispensable pour l’obtention de la licence.

Aussi, l’article L3332-3 du code de la santé publique impose à l’exploitant de déclarer le lancement de son commerce au moins 15 jours avant le démarrage de sa structure, en fournissant un ensemble de documents où figure la copie du permis.

D’autre part, l’article L3331-1 du code de la santé publique stipule que pour pouvoir exploiter légalement un pub, le propriétaire doit détenir : 

  • Soit la licence 3, dite restreinte, qui correspond à l’alcool de 1ère et 3ème catégorie.
  • Soit la licence 4, dite de plein exercice, qui désigne tous les breuvages alcoolisés sauf ceux non autorisés à être vendus sur le territoire français.

Quelles sont les formations à suivre pour obtenir la licence ?

Tout comme pour le démarrage d’un restaurant ou la vente à emporter, après avoir créé l’entreprise, choisi le local et installé son matériel, il est important de déclarer le lancement de son activité auprès de la mairie pour concrétiser réellement votre projet. 

Cependant, pour effectuer sa déclaration et déposer sa demande de licence correctement, l’une des démarches les plus importantes consiste à suivre un stage de plusieurs heures, en fonction du profil du responsable pénal de l’établissement :

  • S’il s’agit de sa première expérience, la durée du stage est de 20 heures réparties sur 2 journées et demie.
  • S’il a plus de 10 ans d’expérience dans le domaine, 6 heures suffisent pour rappeler les principes des débits.

A l’issue de cet enseignement, un permis valable 10 ans est octroyé à l’exploitant. Au bout de cette période de validité, une nouvelle session de mise à jour est obligatoire pour une prolongation de 10 ans.

Depuis le 1er octobre 2012, l’exploitant ou toute autre personne responsable de la restauration est obligé de suivre une formation HACCP de 14 heures sur l’hygiène alimentaire pour tous les bars qui proposent des plats à déguster accompagnant les breuvages alcoolisés.