La licence IV pour exploiter une discothèque

Par Jean·Mis à jour le 14 octobre 2026·4 min de lecture

Que vous créiez une nouvelle structure, que vous repreniez une ancienne activité ou que vous changiez d’adresse, si votre revenu principal s’articule autour de la vente de boissons alcoolisées, vous êtes dans l’obligation d’appliquer les préceptes d’une réglementation stricte régie par les articles du code de la santé publique (CSP).

Les discothèques sont-elles concernées par cette réglementation ?

Étant donné que les night-clubs sont des établissements qui vendent durant la nuit des breuvages de 3ème, 4ème et 5ème catégorie destinés à la consommation sur place, ils sont soumis aux conditions des débits de boissons.

Ainsi, pour exploiter légalement les lieux, vous devez obtenir la licence 4 pour discothèque et par conséquent, le permis d’exploitation valable 10 ans.

Qu’est-ce que la licence IV pour discothèque ?

Appelée aussi grande licence ou encore licence de plein exercice, la licence 4 est une permission fournie à un débit pour commercialiser en dehors des repas tous les types de boissons autorisées en France définies par l’article L3331-1 du CSP, à savoir :

• Les boissons distillées.
• Les liqueurs.
• Les breuvages fermentés.

Cette autorisation permet non seulement de vendre des breuvages alcoolisés sur les lieux, mais aussi à emporter.

Cependant, contrairement aux autres licences, la licence IV ne peut être créée, selon l’article L3332-2 du CSP. Ainsi, le lancement d’une nouvelle discothèque ne peut avoir lieu que par l’achat, le transfert ou la mutation d’une ancienne permission de 4e catégorie. N’hésitez pas à vous rapprocher des services municipaux concernés !

Quelles sont les démarches pour obtenir la licence IV pour discothèque ?

Avant de pouvoir déposer votre demande de licence IV pour discothèque, vous devez : 

• Obtenir un permis d’exploiter renouvelable à échéance.
• Réaliser une déclaration préalable de votre activité.
• S’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. 

1- Les formations obligatoires

Pour obtenir le permis d’exploiter valable 10 ans, il faut passer un stage obligatoire de 20 heures réparties sur 2 journées et demie dont le programme sensibilise l’exploitant sur ses droits et ses obligations vis-à-vis de la vente d’alcool. Par contre, si vous pouvez justifier de 10 ans d’expérience dans le domaine, la durée du cours est réduite à 6 heures.

Au bout de la période de validité du permis, un nouvel enseignement de 6 heures réalisable en une journée est obligatoire pour permettre à l’exploitant de se remémorer les principes d’une bonne gestion d’une discothèque et pour mettre à jour ses connaissances de base.

2- La déclaration préalable 

Tout comme pour la licence-restaurant ou à emporter, depuis le 1er janvier 2011, les départements de la douane ne gèrent plus les demandes de licence. 

Ainsi, avant l’ouverture, le transfert, la translation ou la mutation de votre établissement, vous avez 15 jours pour vous adresser à la préfecture de police si vous habitez Paris ou à votre mairie si vous résidez hors de la capitale pour faire votre déclaration.

Ce que la grande licence autorise, et ce qu’elle n’autorise pas

La licence IV permet de servir toutes les catégories de boissons autorisées à la vente, pour une consommation sur place, en dehors des repas comme pendant.

Elle ne dispense d’aucune des autres obligations : permis d’exploitation, déclaration en mairie, respect des zones protégées, horaires fixés par le préfet. Et elle ne couvre pas la vente à emporter entre 22 et 8 heures, qui relève d’un permis distinct.

Une licence attachée à un lieu

La licence est liée à un établissement et à une commune. La déplacer suppose une translation, dans la même commune, ou un transfert, vers une autre commune ; ce dernier est soumis à l’autorisation du préfet.

Le permis d’exploitation, lui, fonctionne à l’inverse : il est attaché à la personne et la suit d’un établissement à l’autre.

Le marché des licences IV

Comme aucune licence IV nouvelle n’est créée, il existe un marché de licences libres, vendues séparément d’un fonds. Les prix varient fortement selon les départements, en fonction du nombre de licences disponibles et de la demande locale.

Trois vérifications avant d’acheter : la date de dernière exploitation, car au-delà de cinq ans la licence est perdue ; la commune de rattachement, qui conditionne le transfert ; et l’absence de zone protégée à l’adresse visée.

Les horaires, fixés localement

Il n’existe pas d’horaire national : c’est un arrêté préfectoral, parfois complété par un arrêté municipal, qui fixe l’heure de fermeture et les conditions des dérogations. Un même projet n’aura donc pas les mêmes contraintes d’un département à l’autre, ce qui se vérifie avant de signer un bail.

Voir la formation au permis d’exploitation.