Que vous créiez une nouvelle structure, que vous repreniez une ancienne activité ou que vous changiez d’adresse, si votre revenu principal s’articule autour de la vente de boissons alcoolisées, vous êtes dans l’obligation d’appliquer les préceptes d’une réglementation stricte régie par les articles du code de la santé publique (CSP).
Les discothèques sont-elles concernées par cette réglementation ?
Étant donné que les night-clubs sont des établissements qui vendent durant la nuit des breuvages de 3ème, 4ème et 5ème catégorie destinés à la consommation sur place, ils sont soumis aux conditions des débits de boissons.
Ainsi, pour exploiter légalement les lieux, vous devez obtenir la licence 4 pour discothèque et par conséquent, le permis d’exploitation valable 10 ans.
Appelée aussi grande licence ou encore licence de plein exercice, la licence 4 est une permission fournie à un débit pour commercialiser en dehors des repas tous les types de boissons autorisées en France définies par l’article L3331-1 du CSP, à savoir :
Cette autorisation permet non seulement de vendre des breuvages alcoolisés sur les lieux, mais aussi à emporter.
Cependant, contrairement aux autres licences, la licence IV ne peut être créée, selon l’article L3332-2 du CSP. Ainsi, le lancement d’une nouvelle discothèque ne peut avoir lieu que par l’achat, le transfert ou la mutation d’une ancienne permission de 4e catégorie. N’hésitez pas à vous rapprocher des services municipaux concernés !
Avant de pouvoir déposer votre demande de licence IV pour discothèque, vous devez :
Pour obtenir le permis d’exploiter valable 10 ans, il faut passer un stage obligatoire de 20 heures réparties sur 2 journées et demie dont le programme sensibilise l’exploitant sur ses droits et ses obligations vis-à-vis de la vente d’alcool. Par contre, si vous pouvez justifier de 10 ans d’expérience dans le domaine, la durée du cours est réduite à 6 heures.
Au bout de la période de validité du permis, un nouvel enseignement de 6 heures réalisable en une journée est obligatoire pour permettre à l’exploitant de se remémorer les principes d’une bonne gestion d’une discothèque et pour mettre à jour ses connaissances de base.
Tout comme pour la licence-restaurant ou à emporter, depuis le 1er janvier 2011, les départements de la douane ne gèrent plus les demandes de licence.
Ainsi, avant l’ouverture, le transfert, la translation ou la mutation de votre établissement, vous avez 15 jours pour vous adresser à la préfecture de police si vous habitez Paris ou à votre mairie si vous résidez hors de la capitale pour faire votre déclaration.
