Licence 1 : faut-il une autorisation pour vendre des boissons sans alcool ?

Par Jean4 min de lecture

Vous souhaitez ouvrir un salon de thé, un bar à jus ou un snack et vous vous demandez si vous devez obtenir une licence 1 ? La réponse est simple : cette ancienne autorisation a été supprimée le 1er juin 2011. Aujourd’hui, vous pouvez vendre des boissons sans alcool sans détenir de licence de débit de boissons, sur place comme à emporter.

Cette simplification facilite le lancement d’une activité, mais elle ne dispense pas de respecter les règles applicables à votre commerce. Voici les informations utiles pour préparer votre ouverture, composer votre carte et comprendre les démarches nécessaires si vous décidez ensuite de proposer de l’alcool.

Sommaire
  1. - À quoi servait la licence 1 ?

  2. - Quelles boissons peut-on vendre sans licence ?

  3. - Faut-il suivre une formation pour ouvrir un commerce sans alcool ?

  4. - Quelles démarches restent nécessaires avant l’ouverture ?

  5. - Quelle licence choisir si vous ajoutez de l’alcool ?


À quoi servait la licence 1 ?

La licence de première catégorie, également appelée licence de boissons sans alcool, concernait les établissements proposant des boissons du premier groupe à consommer sur place. Elle faisait partie de l’ancien système d’autorisations encadrant les débits de boissons en France.

Sa suppression signifie qu’un exploitant n’a plus à demander cette licence pour servir uniquement des boissons sans alcool. Il n’existe donc aucune licence 1 à acheter, à transférer ou à renouveler. Si vous consultez un ancien document qui mentionne cette obligation, gardez à l’esprit que cette information n’est plus applicable.

Pour compléter ces explications, retrouvez notre focus sur la licence 1.

Quelles boissons peut-on vendre sans licence ?

La vente de boissons sans alcool concerne notamment les eaux, les sodas, les limonades, les sirops, le café, le thé, les infusions, le lait et le chocolat. Les jus de fruits et de légumes non fermentés entrent également dans cette catégorie.

Vous pouvez ainsi proposer un espresso, un jus d’orange pressé ou une citronnade maison sans licence de débit de boissons. Pour les préparations composées, vérifiez chaque ingrédient : ajouter une liqueur ou un spiritueux à un café ou à un cocktail change la situation.

Soyez également attentif aux boissons fermentées et aux produits présentés comme « sans alcool ». Consultez leur étiquetage et les informations du fournisseur pour connaître leur composition, leur teneur réelle en alcool et leur classement réglementaire. Une appellation commerciale ne suffit pas toujours à déterminer les règles applicables.

Verres de limonade au citron illustrant la vente de boissons sans alcool
La vente de boissons sans alcool ne nécessite plus de licence 1.

Faut-il suivre une formation pour ouvrir un commerce sans alcool ?

Le permis d’exploitation n’est pas exigé au seul motif que vous servez des boissons sans alcool. Il ne faut donc pas le confondre avec une autorisation générale d’ouvrir un café ou un restaurant.

En revanche, votre activité peut entraîner d’autres obligations de formation. Si votre établissement relève de la restauration commerciale, au moins une personne doit satisfaire à l’obligation de formation spécifique en hygiène alimentaire, sous réserve des dispenses prévues pour certains diplômes ou certaines expériences professionnelles.

Avant de réserver une formation, décrivez précisément votre projet : boissons uniquement, préparation de repas, vente de pâtisseries ou restauration rapide. Cette étape permet d’identifier les obligations correspondant réellement à votre fonctionnement.

Quelles démarches restent nécessaires avant l’ouverture ?

L’absence de licence de boissons ne signifie pas que votre commerce peut ouvrir sans préparation administrative. Vous devez notamment créer et immatriculer votre entreprise, vérifier que le local convient à l’activité envisagée et respecter les règles de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public.

La préparation et le service des boissons demandent aussi une organisation adaptée : nettoyage du matériel, conservation des ingrédients, entretien des équipements et information sur les allergènes lorsque cela s’applique. Un smoothie contenant du lait ou une boisson préparée avec des fruits frais nécessite une attention particulière à l’hygiène.

Pensez également à l’affichage des prix et aux éventuelles autorisations locales. Installer une terrasse sur le domaine public, par exemple, suppose une démarche distincte auprès de l’autorité compétente.

Quelle licence choisir si vous ajoutez de l’alcool ?

Si votre carte évolue, vérifiez vos obligations avant de vendre de l’alcool. Le choix dépend des boissons proposées et de leur mode de consommation.

  • Pour servir les boissons du groupe 3, comme le vin ou la bière, indépendamment des repas, une licence III est nécessaire.
  • Pour proposer également des spiritueux dans ce cadre, il faut une licence IV.
  • Si l’alcool accompagne uniquement les principaux repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant peut convenir, selon les boissons.
  • Pour la vente à emporter, les licences correspondantes doivent être examinées séparément.

Le permis d’exploitation et une déclaration préalable peuvent alors être nécessaires selon l’activité. Pour démarrer sereinement, établissez votre carte dès le départ et signalez toute évolution à votre interlocuteur administratif. Vous pourrez ainsi développer votre offre avec les autorisations adaptées, sans engager de dépenses inutiles pour une ancienne licence qui n’existe plus.