En France, les réglementations sanitaires imposent à tout établissement de restauration une obligation de résultat en vertu de laquelle les plats servis à ses clients ne doivent présenter aucun risque pour leur santé. Une personne qui désire faire ce métier doit donc suivre elle-même un stage d’hygiène alimentaire avant la création de son restaurant, ou exiger que la personne à laquelle elle confiera la préparation des repas ait suivi ce stage.
Pour une personne qui souhaite se lancer dans la restauration, la conformité aux règles de protection sanitaire est non seulement une obligation légale, mais aussi un impératif commercial. Toute intoxication alimentaire résultant d’un défaut de respect de la prophylaxie peut avoir des conséquences désastreuses pour l’image de marque de l’entreprise et pour son exploitation future.
Les règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments s’imposent à tous les professionnels devant manier des denrées alimentaires destinées à entrer dans la composition des repas. Elles s’imposent par conséquent aux professions suivantes :
Tous les responsables des entreprises de ces secteurs d’activité doivent donc pouvoir présenter les documents attestant que leurs salariés ont suivi les formations obligatoires à toute demande de l’administration.
Si l’administration constate que les salariés travaillant dans un ou plusieurs restaurants n’ont pas suivi les stages exigés par la réglementation, elle peut prononcer des sanctions pouvant aller du simple avertissement jusqu’à la transmission du procès-verbal au Parquet. Les établissements concernés peuvent par ailleurs faire l’objet d’une fermeture administrative.
Tout restaurateur concerné doit avoir suivi le stage de formation avant le début de l’exploitation de son entreprise de restauration dans les locaux d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.
Le contenu de la formation est centré sur la méthode appelée « HACCP » ou Hazard Analysis Critical Control Point qui a été élaborée aux États-Unis. Les pratiques expliquées lors des séances sont donc notamment les suivantes :
L’obligation est posée par le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : depuis le 1er octobre 2012, tout établissement de restauration commerciale doit compter dans son effectif au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire.
Il n’est donc pas exigé que tout le personnel soit formé, ni que ce soit le gérant lui-même : une seule personne suffit, mais elle doit être présente dans l’établissement.
La durée est fixée à quatorze heures. Depuis l’arrêté du 12 février 2024, quatre de ces heures doivent se dérouler en présence d’un formateur ; les dix autres peuvent être suivies à distance.
La formation doit être dispensée par un organisme déclaré auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
La déclaration de l’établissement auprès des services vétérinaires doit intervenir avant le début de l’activité. L’attestation de formation fait partie des pièces que l’exploitant doit pouvoir présenter dès le premier contrôle.
Un établissement ouvert sans personne formée s’expose à une mise en demeure, puis à une sanction administrative si la situation n’est pas régularisée dans le délai imparti.
Le contenu de ces quatorze heures est détaillé sur la page de la formation à l’hygiène alimentaire.
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