Certaines réglementations sont valables pour tout le secteur de la restauration. C’est notamment le cas pour :
Cependant, il existe quelques particularités à prendre en compte selon la nature du restaurant ou du commerce et selon l’activité et les services qu’il met à disposition de ses clients.
Le taux des restaurants proposant des plats et des boissons à emporter augmente de plus en plus. Des règles spécifiques doivent alors s’appliquer.
Quels sont les restaurants concernés ? Est-il nécessaire de posséder une licence à emporter pour pouvoir proposer des boissons alcoolisées à emporter ?
Nous vous proposons dans cet article de découvrir toutes les spécificités liées à la restauration à emporter.
La restauration à emporter se définit par des services de mise en vente de denrées alimentaires et de boissons qui ne seront pas consommées sur place. Il peut notamment s’agir :
Les distributeurs automatiques font exceptions et ne sont pas considérés comme de la restauration à emporter.
Avant de pouvoir faire une demande de licence auprès de la mairie où se situe l’entreprise ou l’établissement, il est impératif de suivre une formation afin d’obtenir un permis d’exploitation.
Cette formation permet de sensibiliser les gérants d’entreprise aux risques liés à l’alcool et à sa consommation, mais également les responsabilités de l’exploitant, les réglementations en vigueur et les règles de santé publique à respecter.
Vous devrez effectuer une demande de licence au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement ou de l’entreprise, mais encore faut-il savoir quelle licence demandée.
Pour les établissements vendant exclusivement à emporter, il existe deux licences :
Ces licences sont donc plus adaptées à la restauration rapide comme les fast-foods, les pizzerias et les food-trucks ou encore aux épiceries et sites internet.
Attention, certaines restrictions par arrêté peuvent s’appliquer selon les communes concernant la vente de boissons alcoolisées la nuit.
Les deux types de licences les plus courantes sont :
Ces licences concernent notamment les bars et les cafés.
Il est possible de demander une licence spécifique pour les restaurants. Cette licence permettra de proposer des boissons alcoolisées en accompagnement d’un repas :
