Pour ouvrir un commerce distribuant une ou plusieurs catégories de boissons, il est nécessaire de participer à un stage pour obtenir une licence 4 de restaurant à emporter et de respecter les règles d’exploitation.
L’une de ces règles obligatoires est d’afficher des informations concernant les breuvages alcoolisés mis en vente dans un établissement.
Aussi bien à l’intérieur qu’à l’entrée des débits ou des restaurants, plusieurs affichages sont obligatoires, et non laissés au choix de l’exploitant : les prix des boissons, la liste des boissons sans alcool, l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de fumer et la licence.
Peu importe le support sur lequel on les affiche, elles doivent être lisibles et visibles pour les clients.
L’arrêté du 27 mars 1987 impose d’afficher les prix des breuvages dans les établissements à consommer sur place qui en proposent. De ce fait, le non-respect de l’affichage est passible d’une sanction.
Les prix des breuvages ou du menu du jour (pendant la durée du service) peuvent être affichés aussi bien en salle qu’à l’extérieur du site.
Les prix affichés sont des prix nets : taxes et service compris. La mention doit figurer sur la carte comme sur l’affichage extérieur.
Le taux de TVA dépend du produit, et non du lieu de consommation : 20 % sur les boissons alcoolisées, sur place comme à emporter, et 10 % sur la restauration et les boissons sans alcool consommées sur place. Le taux de 5,5 % ne concerne que certains produits alimentaires vendus à emporter.
Tout comme pour le prix des breuvages, cette information doit être apposée à l’entrée ou dans la salle de toute structure. Une signalisation peut indiquer la zone réservée aux fumeurs et interdire aux mineurs de moins de seize ans d’y accéder.
L’exploitant d’un débit de boissons doit afficher le type de licence dont il est titulaire. Cet affichage n’est pas une recommandation : il permet à l’autorité de contrôle comme au client de savoir quelles catégories de boissons l’établissement est autorisé à servir.
D’après le code de santé publique, tout exploitant de débits distribuant des breuvages alcoolisés est tenu d’informer le consommateur de façon visible d’un certain nombre d’éléments qui caractérisent / composent ses produits, ceci pour garantir la sécurité des consommateurs.
La vente de boissons alcoolisées à un mineur de moins de dix-huit ans est interdite, et cette interdiction doit être affichée dans l’établissement. L’exploitant peut exiger la preuve de la majorité avant de servir. L’affiche doit rappeler que l’offre à titre gratuit est soumise à la même interdiction que la vente.
Cette obligation figure au code de la santé publique, aux articles L3342-1 et L3342-4.
Un second affichage, distinct du précédent, rappelle qu’il est interdit de servir une personne manifestement ivre, et que l’ivresse sur la voie publique est sanctionnée. Il rappelle également la responsabilité de l’exploitant en la matière.
Tout débit de boissons à consommer sur place doit proposer et afficher une sélection de boissons non alcoolisées parmi les moins chères de sa carte : au minimum un jus de fruits, une eau minérale plate ou gazeuse, une limonade, un soda et une boisson chaude. L’affichage doit permettre de les comparer aux boissons alcoolisées.
Cette obligation est posée par l’article L3323-1 du code de la santé publique.
Les débits de boissons qui ferment entre deux heures et sept heures du matin doivent tenir des éthylotests à la disposition de leur clientèle, et l’indiquer par un affichage. L’obligation vise les établissements de nuit, discothèques comprises.
Le défaut d’affichage des prix est sanctionné par une amende administrative. Le défaut d’affichage relatif à la protection des mineurs, comme la vente elle-même à un mineur, relève de sanctions nettement plus lourdes et peut conduire à une fermeture administrative de l’établissement.
Ces obligations font partie du programme de la formation au permis d’exploitation, qui les détaille cas par cas.
Permis d'exploitationLicence III et IV ›
Hygiène alimentaireMéthode HACCP ›
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