Pour ouvrir un commerce distribuant une ou plusieurs catégories de boissons, il est nécessaire de participer à un stage pour obtenir une licence 4 de restaurant à emporter et de respecter les règles d’exploitation.
L’une de ces règles obligatoires est d’afficher des informations concernant les breuvages alcoolisés mis en vente dans un établissement.
Aussi bien à l’intérieur qu’à l’entrée, au choix, des débits ou des restaurants, il est recommandé d’afficher les prix des boissons, la baisse de la TVA, l’interdiction de fumer, la licence et bien d’autres.
Peu importe le support sur lequel on les affiche, elles doivent être lisibles et visibles pour les clients.
L’arrêté du 27 mars 1987 impose d’afficher les prix des breuvages dans les établissements à consommer sur place qui en proposent. De ce fait, le non-respect de l’affichage est passible d’une sanction.
Les prix des breuvages ou du menu du jour (pendant la durée du service) peuvent être affichés aussi bien en salle qu’à l’extérieur du site.
Les clients doivent être informés de la baisse de la TVA passée de 19,6 % à 5,5 % lorsqu’ils prennent des produits à emporter.
Tout comme pour le prix des breuvages, cette information doit être apposée à l’entrée ou dans la salle de toute structure. Une signalisation peut indiquer la zone réservée aux fumeurs et interdire aux mineurs de moins de seize ans d’y accéder.
Lorsqu’on souhaite exploiter un débit, la réglementation recommande fortement d’afficher son type de licence à l’extérieur de la structure.
D’après le code de santé publique, tout exploitant de débits distribuant des breuvages alcoolisés est tenu d’informer le consommateur de façon visible d’un certain nombre d’éléments qui caractérisent / composent ses produits, ceci pour garantir la sécurité des consommateurs.
