Depuis plus d’une dizaine d’années, la restauration s’est extrêmement développée. Entre 2003 et 2013, on est passé de près de 10 000 à 40 000 établissements.
Avec un temps moyen consacré à la pause déjeuner divisé par trois, c’est l’occasion pour de nombreux français de consommer vite et pas cher en optant pour le service à emporter.
Du coup, la restauration à emporter ne connait pas la crise, de sorte qu’on voit fleurir toutes sortes d’enseignes au rang desquels figurent également des non professionnels et des autodidactes.
Ils doivent se conformer à la loi et obtenir la licence 4 à emporter, qui est conditionnée par la participation à une formation spécifique.
La licence 4 à emporter s’adresse à tout commerce qui commercialise des repas dans des conditionnements jetables pouvant être emportés ou consommés sur place.
Les sites concernés sont les suivants :
Leur objectif est de permettre au futur gérant d’avoir une bonne maitrise de l’exploitation de son activité afin de respecter les obligations de résultat conformément au code de la santé pour le grand public.
Les participants acquièrent ainsi des connaissances sur les obligations liées à l’exploitation de leur licence 4.
Les programmes d’enseignement portent sur :
1. Le cadre législatif et réglementaire de leur activité.
2. Les conditions d’ouverture de débits de boissons.
3. Les obligations de l’exploitation.
Le stage consacré à la licence pour établissements à emporter s’étend sur 7 heures.
À l’issue de celui-ci, un permis de vente à emporter est délivré au participant. C’est sur la base de ce permis qu’une licence correspondante est accordée à toute personne désirant exploiter un débit de boissons en France.
Une fois la licence obtenue, le futur gérant doit déclarer l’exploitation de son établissement aux services de la commune du lieu où il souhaite l’implanter au moins 15 jours avant.
Cette déclaration est sous la forme d’un dossier constitué de :
Le maire remet en retour un récépissé sous la forme d’un formulaire Cerfa au déclarant, puis transmet une copie intégrale de la déclaration au préfet du département sous trois jours.
Le stage de formation pour obtenir une licence 4 est obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter un resto ou un débit de boissons alcoolisées à emporter.
