Tout au long de ces trente dernières années, le concept de sécurité alimentaire et de maîtrise sanitaire a beaucoup évolué en Europe et notamment en France.
Après la loi du 24 septembre 1941 sur la répartition des boissons et des licences correspondantes, ce sont les conditions d’exploitation des débits de boissons qui ont été revisitées via des dispositions du Code de la Santé Publique.
Ainsi, depuis le 31 mars 2006, toute personne déclarant l’ouverture, le transfert, la translation ou la mutation d’une licence de 3ème et 4ème catégorie est obligatoirement tenue de suivre un stage de formation.
L’objectif de ces stages est de permettre au futur gérant d’un débit de boissons d’être informé des mises à jour en ce qui concerne les législation et les obligations de résultat assignées à toute entreprise du secteur de la restauration.
Cela permettra ainsi à l’exploitant d’améliorer la réputation de son site à chaque contrôle sanitaire et d’éviter tout risque de sanction administrative.
Ils s’adressent à tout établissement spécialisé dans le commerce des boissons alcoolisées et aux restaurants à consommer sur place.
Leur durée minimale est de 20 heures réparties sur trois jours en sessions de 7 heures. Cependant, pour les participants pouvant justifier d’une expérience minimum de 10 ans en qualité de gérants, ces stages ne s’étendent que sur une journée d’apprentissage de 7 heures.
Il n’existe pas de tarification standard pour participer aux formations. Le prix varie d’une enseigne de formation à une autre. C’est donc en comparant différentes offres que toutes les personnes concernées par l’obligation font le choix du lieu de leur apprentissage.
Le contenu de ces formations est fixé par l’arrêté ministériel du 32 juillet 2011. Il s’agit donc du même enseignement dans tous les organismes accrédités pour le dispenser aux futurs exploitants.
Comme dans toutes les formations, l’approche pédagogique est constituée de deux parties :
1. Une partie théorique, consacrée aux :
2. Une partie pratique : phase de contrôle au cours de laquelle le stagiaire sera évalué sur l’ensemble des enseignements dispensés.
À l’issue de ces formations, chaque participant reçoit une attestation que l’on appelle permis d’exploitation. Ce document a une validité de dix ans et doit être renouvelé en cas de péremption.
Son renouvellement est conditionné à son tour par un nouveau stage d’apprentissage, qui est en quelque sorte une mise à jour sur les nouveautés en termes de réglementation.
En somme, il est important de retenir que les stages d’apprentissage liés à l’obtention d’une licence de 3ème ou de 4ème catégorie sont obligatoires afin de permettre aux futurs exploitants de maîtriser la réglementation générale et spécifique qui s’applique à la vente d’alcool.
