Afin d’obtenir l’autorisation pour un exploitant de vendre de l’alcool dans un établissement français, il faut posséder plusieurs licences. Mais il faut également répondre à des conditions bien spécifiques telles que l’honorabilité exigée en terme de casier judiciaire.
Ces licences concernent les exploitants de bars, de discothèques, mais aussi de restaurants, et même de snacks. L’ouverture et la gérance de ce type de société nécessitent obligatoirement la possession d’un permis d’exploitation. Il n’est pas toujours facile de différencier les licences et les permis.
D’autant plus que les ventes de boissons alcoolisées ne sont pas régies par les mêmes autorisations durant le jour que pendant la nuit. Ainsi, si vous êtes ou si vous souhaitez devenir l’exploitant d’une affaire qui commercialise des produits réglementés, voici une occasion de faire le point sur les différentes licences et sur leurs conditions d’obtention respective.
En France, il existe quatre types de licences différentes en matière de commercialisation de produits alcoolisés, déterminées en fonction de la nature des boissons et de leur délivrance (servies sur place ou à emporter). L’exploitant d’une structure ne sera autorisé à distribuer des consommations alcoolisées que s’il possède l’une des licences 2, 3, 4, ou 5.
Les boissons fermentées et non distillées qui se définissent par leur faible degré alcoolique (moins de 3 degrés) tel que le cidre, le vin, la bière ou encore la crème de cassis, sont concernées par la licence 2.
La licence 3 concerne les breuvages présentant une teneur inférieure à 18 degrés, ceux-ci sont principalement caractérisés par certains apéritifs, les liqueurs et les vins. Cette licence est qualifiée de « restreinte » ou de « petite licence restaurant ».
Les licences 4 et 5 permettent la distribution des produits présentant de forts degrés alcooliques tels que le whisky, la tequila, ou encore le rhum.
Tout le monde n’est pas éligible, afin d’obtenir les licences de débit de boissons indispensables à la tenue de ce type d’activité, le titulaire devra impérativement remplir certaines conditions. L’exploitant doit être majeur et ne doit pas être sous tutelle, il ne peut exercer des professions telles que notaire, huissier de justice ou fonctionnaire, et il doit posséder un casier judiciaire remplissant les conditions d’honorabilité.
Par ailleurs, il doit avoir en sa possession un permis d’exploitation valide. Valable dix ans, celui-ci est directement délivré à la suite d’une formation (dont la durée dépend de l’expérience du candidat). Lors de son déroulement, sont évoqués les devoirs et les droits de l’exploitant.
Il existe un permis spécifique à la distribution de consommations alcoolisées dans un commerce entre 22 heures et 8 heures du matin. La validation du permis a pour objectif d’informer les futurs exploitants, de les responsabiliser et de les sensibiliser aux problèmes de l’ordre et de la santé publique qui peuvent survenir à tout moment.
Les thèmes abordés durant cet apprentissage concernent l’information sur les dispositions légales, la règlementation applicable aux clients et la connaissance des droits, obligations, risques et sanctions.
