Lorsque l’on possède un établissement d’accueil touristique, il est naturel de vouloir proposer à ses clients un repas familial et convivial pour leur faire découvrir la culture régionale, qui inclut la gastronomie, le plaisir d’une bonne table et les breuvages locaux en tout genre.
Concernant ce dernier point, il est obligatoire de respecter la réglementation lorsque vous procédez à l’ouverture de votre entreprise afin d’être en droit de vendre des boissons non alcoolisées et alcoolisées. Quelles sont les étapes à suivre pour être en droit de vendre de l’alcool en France ?
Selon la nature des rafraîchissements que vous proposez sur place, il est indispensable de disposer des licences I, II, III ou IV qui ont chacune leurs spécificités.
Faire plaisir aux personnes que vous accueillez va vous demander de devoir posséder la « petite licence » ou la « licence-restaurant » qui permettent de commercialiser de l’alcool. Si la licence I pour les consommations non alcoolisées n’est plus primordiale depuis la loi du 22 juillet 2009 régissant le développement et la modernisation des services de tourisme, il existe trois groupes différents pour la vente d’alcool :
De plus, il est obligatoire d’indiquer le tarif des consommations sur une carte visible de tous.
Selon les informations indiquées sur le site service-public.fr, une licence de vente de consommations alcoolisées ne peut être obtenue sans la détention d’un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à la suite d’une formation spécifique agréée par l’état. Elle a été rendue obligatoire le 2 avril 2009 pour les petites et grandes licences.
Contrairement aux restaurateurs qui suivent un stage de trois jours, l’initiation s’effectue sur une seule journée (sept heures) pour ce type d’établissement touristique, tel que le décret n°2013-191 du 4 mars 2013 le précise. Divers sujets sont abordés, comme la prévention et lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse sur la voie publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit ainsi que l’importance de la responsabilité civile et pénale liée à la vente d’alcool.
Voici un exemple de récépissé de permis d’exploitation.
A l’issue de cette journée, une attestation comportant la mention « loueur de chambres d’hôtes » est remise.
Le permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans.
