Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Pourquoi la licence II a-t-elle été supprimée ?

Si vous n’êtes pas à jour dans les réglementations liées au débit de boissons, peut-être vous demandez-vous ce qu’est devenue la licence II. En effet, la vignette indiquant l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 a disparu de la devanture des établissements. 

Dans la classification des alcools, le groupe 2 comportait les boissons fermentées comme le vin, la bière ou le cidre. Quelle licence faut-il aujourd’hui pour vendre ce type d’alcool ? Pourquoi la licence II n’existe plus et comment s’est effectué ce changement ?

Pour répondre à ces différentes questions, découvrez dans cet article tous les détails de cette suppression et les modifications que cela a apportées. 

Une simplification des licences

La suppression du groupe 2 de la classification des boissons alcoolisées, et par conséquent, la suppression de la licence 2 qui permettait de les proposer à la consommation a été décidé pour une raison principale : simplifier les régimes.

C’est par le biais de l’ordonnance du 17 décembre 2015 que la loi française a supprimé le groupe 2, en transférant les catégories d’alcool qu’il contenait dans le groupe 3. De la même manière, la licence 2 a fusionné avec la licence 3.

En choisissant de supprimer la licence II, la loi simplifie les démarches administratives pour pouvoir ouvrir un établissement vendant de l’alcool, puisqu’il n’existe plus que deux types de licences que ce soit pour les licences de débit de boissons, les licences-restaurant et les licences à emporter.

Quelle licence pour le groupe 2 ?

Depuis 2016 et l’application de cette ordonnance, il n’existe plus que deux types de licence de débit de boissons :

  • La licence III : Cette licence permet de proposer à la consommation les boissons alcoolisées des groupes 2 et 3.
  • La licence IV : Cette licence permet de proposer à la consommation les boissons alcoolisées de tous les groupes.

 

Vous l’avez donc peut-être compris : aujourd’hui, pour pouvoir vendre les boissons du groupe 2, il faut être titulaire de la licence III au minimum ou de la licence IV.

Néanmoins, les anciens titulaires de la licence II n’ont pas eu à faire de démarches administratives ou de formation complémentaire pour obtenir une licence III.

En effet, au 1er janvier 2016, toutes les licences II en cours de validité sont devenues des licences III de plein droit. 

Comment obtenir une licence ?

Avant de pouvoir être titulaire d’une licence, un exploitant doit effectuer des démarches et une formation. En effet, une licence ne peut être remise à son demandeur sans que celui-ci soit au préalable titulaire d’un permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation s’acquiert par le biais d’un stage de 3 jours et est valable durant 10 ans. Durant ce stage, les exploitants seront sensibilisés sur des sujets tels que la protection des mineurs et le respect de l’ordre public.

Quelle que soit la licence, le permis d’exploitation est obligatoire.

C’est muni de ce permis que les exploitants peuvent ensuite effectuer une demande de licence. Cette demande doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement ou du commerce.