Afin de limiter les ravages provoqués par l’abus d’alcool, les pouvoirs publics français exigent des responsables de débits de boissons, des hôteliers, des restaurateurs et des loueurs de chambres d’hôtes la détention d’une licence autorisant les ventes de boissons alcoolisées. La catégorie de la licence que doit détenir un loueur de chambres d’hôtes dépend de la teneur en alcool des boissons qu’il propose à sa clientèle.
La licence est délivrée par la mairie du lieu où se trouve la maison du loueur de chambres d’hôtes. Pour obtenir la licence, le futur loueur doit présenter le permis d’exploitation pour chambre d’hôtes qui est délivré à la fin de la formation obligatoire.
En France, après avoir supprimé la seconde catégorie de boissons, la législation s’est limitée à 3 catégories de breuvages, à savoir :
Cette classification s’applique depuis le 1er janvier 2016.
Pour pouvoir obtenir la licence, le professionnel doit répondre aux conditions suivantes :
S’il répond à toutes les conditions, le loueur de chambres d’hôtes doit s’inscrire à une formation qui se déroule dans un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.
Pour une première demande de licence, la session de formation dure environ une vingtaine d’heures et elle s’étale sur deux ou trois jours. Les cours portent sur les domaines suivants :
Le permis d’exploitation délivrée à la fin de la session de formation est valable 10 ans. Pour le faire renouveler, le loueur de chambres d’hôtes devra suivre une formation plus courte, qui lui permettra notamment de réactualiser sa connaissance de la législation. Un demandeur de licence ayant au moins 10 ans d’expérience dans le commerce des boissons alcoolisées peut suivre une formation ayant la même durée.
Tout loueur de chambres d’hôtes qui vend des boissons alcoolisées sans avoir obtenu la licence exigée s’expose à une lourde amende, en vertu du Code de la santé publique. Par ailleurs, tout gérant d’établissement qui commet cette infraction s’expose à une fermeture administrative.
Le futur loueur de chambres d’hôtes doit faire sa déclaration au moins 15 jours avant le début de son activité. Lors de sa déclaration, un récépissé attestant qu’il a demandé sa licence lui est délivré. La mairie vérifie s’il répond à toutes les conditions exigées et lui délivre la licence si c’est le cas.
Par ailleurs, il doit demander son inscription au registre du commerce. Cette formalité s’effectue en retirant un dossier au centre de formalités des entreprises et en retournant ce dossier auquel il faut joindre toutes les pièces demandées.
Il peut enfin choisir entre la création d’une entreprise individuelle ou d’une société à associé unique s’il envisage d’exercer seul son activité. Pour choisir la forme juridique la mieux adaptée à sa situation personnelle, il a intérêt à consulter un expert-comptable.
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