Les règles applicables à la gestion d’un snack
Afin de préserver la santé des consommateurs et l’ordre public, le législateur exige que tout gérant d’un snack respecte une réglementation spécifique applicable aux ventes de boissons alcoolisées et à l’hygiène des aliments.
Pour obtenir son permis d’exploitation, le dirigeant d’un snack doit notamment être titulaire d’une licence autorisant à servir des boissons alcoolisées et faire en sorte que les denrées alimentaires qu’il sert à ses clients offrent une sécurité sanitaire totale. Il doit donc faire en sorte qu’un membre de son personnel suive une formation prévue à cet effet s’il n’a pas suivi lui-même cette formation.
Les conditions exigées pour l’octroi d’une licence autorisant la vente de boissons alcoolisées et les catégories de licences
Si le gérant d’un snack demande une licence permettant de servir des boissons alcoolisées à ses clients, sa demande sera rejetée s’il ne remplit pas toutes les conditions suivantes :
- Ne pas exercer parallèlement la profession de fonctionnaire, de notaire ou d’huissier de justice.
- Être majeur ou émancipé et ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation supérieure à un mois de prison rendue par une juridiction répressive pour crime ou pour délit. Toutefois, l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées peut en principe être levée si la condamnation a été prononcée depuis plus de cinq ans. Mais si la personne concernée a été condamnée pour crime ou pour délit de proxénétisme, elle ne pourra jamais obtenir ce type de licence.
En outre, le législateur a défini deux catégories de licences :
- Pour les boissons dont la teneur en alcool n’est pas très importante et qui ne sont pas distillées (à savoir : le vin, les liqueurs de fruits ne contenant pas plus de 18° d’alcool, la bière, les apéritifs à base de vin, le cidre, le vin de liqueur, le poiré, les jus de légumes ou de fruits n’ayant pas plus de 3° d’alcool, la crème de cassis, l’hydromel ou le poiré), il faut détenir une licence de catégorie III pour gérer un débit de boissons, une petite licence-restaurant si l’on fait de la restauration ou une petite licence à emporter si l’on vend des liquides du 3e groupe à emporter.
- Il faut détenir une licence de catégorie IV (ou une grande licence-restaurant) pour pouvoir délivrer toutes les autres catégories de boissons alcoolisées (notamment les boissons distillées ou le whisky). Pour vendre des breuvages alcoolisés des 4e et 5e groupes à emporter, le dirigeant du snack doit avoir la licence à emporter.
Si le créateur d’un snack demande une licence pour la première fois et s’il n’a pas au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans la commercialisation des boissons alcoolisées, il est tenu de suivre un stage organisé par un centre agréé par l’administration. Le stage dure au total une vingtaine d’heures et il comporte des conférences concernant notamment les points suivants :
- Conséquences d’une consommation excessive de boissons alcoolisées : coût de l’alcoolisme pour les finances publiques et pour la sécurité sociale, drames provoqués par les automobilistes qui conduisent en état d’ivresse.
- Lois et règlements édictés pour atténuer ces conséquences.
- Dispositions relatives à la protection des mineurs contre les méfaits des boissons alcoolisées.
- Répression applicable à toute personne ivre se trouvant sur la voie publique.
- Réglementations applicables dans le département et dans la localité où l’établissement est situé. En effet, les autorités locales peuvent notamment décider d’interdire les ventes de boissons alcoolisées dans certaines circonstances ou à certaines périodes, si elles pensent que cette interdiction est nécessaire pour la tranquillité publique.
Si le responsable du snack doit simplement demander le renouvellement de son permis d’exploitation ou s’il peut prouver qu’il a plus de 10 ans d’expérience dans les ventes de liquides alcoolisés, il lui est simplement demandé de suivre un stage d’une durée de quelques heures. Cette obligation a pour but de lui permettre de mettre à jour sa connaissance des dispositions applicables à son travail.
Après avoir obtenu son permis d’exploitation, le dirigeant de snack doit demander la licence à la mairie au moins 15 jours avant le début de ses activités. Le permis d’exploitation doit être joint à la demande de licence.
La formation spécifique aux professionnels de la restauration
Comme tout restaurateur, le dirigeant d’un snack doit faire en sorte que les produits alimentaires servis à ses clients soient parfaitement sains. En conséquence, il faut qu’au moins l’une des personnes travaillant dans son snack ait suivi une formation permettant de connaître toutes les précautions devant être prises pour qu’il en soit ainsi. Cette formation qui doit être organisée par un organisme agréé par les pouvoirs publics est centrée sur la méthode HACCP qui a été mise au point des États-Unis. Elle porte sur les domaines suivants :
- Dangers physiques, chimiques et microbiologiques qui peuvent menacer les aliments. Les participants sont notamment informés sur les maladies infectieuses qui peuvent être provoquées par des précautions insuffisantes, sur les risques résultant d’une utilisation irrégulière de substances chimiques et sur ceux que peut entraîner la présence de débris de métal, de verre ou de bois dans les aliments.
- Précautions devant être prises pour éviter ces dangers.
- Mesures à prendre pour le respect des durées de conservation des aliments, pour éviter toute interruption de la chaîne du froid et pour la cuisson des denrées.
- Mesures à prendre pour la tenue des locaux ainsi que pour le nettoyage des surfaces sur lesquelles les aliments sont préparés et pour l’entretien des réfrigérateurs et des meubles de stockage des denrées.
Les autres démarches à effectuer pour la création du snack
Comme tout créateur d’entreprise, une personne qui souhaite exploiter un snack doit déclarer son projet au centre de formalités des entreprises dont dépend le lieu où son local sera exploité. Elle peut créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. Cette seconde formule a l’avantage de lui permettre de limiter sa responsabilité à son apport en capital.
