Le snack fait partie de la catégorie restauration rapide, tout comme les pizzérias, fast-foods, sandwicheries et kebabs. C’est la définition de l’Insee qui met en place les champs d’obligations pour ce type de commerce. Ainsi, elle consiste en « la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. ».
Divers aspects sont donc à respecter, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène et sanitaires mais aussi les licences à obtenir pour avoir le droit de proposer des consommations non alcoolisées et alcoolisées.
Quelles sont les règles permettant d’avoir un permis d’exploitation pour un snack ?
Que vous souhaitiez vendre des consommations non alcoolisées ou alcoolisées, deux aspects se distinguent : la vente sur place et à emporter.
Elle se découpe en deux parties : la licence de 3ème catégorie et la licence de 4ème catégorie selon les types de produits commercialisés.
La licence III, aussi appelée licence restreinte, autorise le commerce de boissons du 1er et 3ème groupe, c’est-à-dire : boissons non alcoolisées, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises ne possédant pas plus de 18°C d’alcool pur et vins de liqueur.
La licence IV, encore nommée grande licence ou licence de plein exercice promulgue l’autorisation de proposer des consommations des 1er, 3ème et 4ème groupes. Cela inclut entre autres les rhums et alcools de distillations, comme les cidres ou poires, ainsi que les tafias, les liqueurs anisées et les vins distillés.
Les boissons du 5ème groupe qui se compose de tous les autres types de rafraîchissements (premix, consommations comprenant du soda ou de l’alcool …) fait aussi partie de la licence.
Il est important de noter que cette licence n’est exploitable que via un rachat, une mutation, une translation ou un transfert entre deux commerces.
Ces deux licences concernent les établissements de type bar, discothèque et snacks.
Dans ce cas, deux licences sont également disponibles:
Bon à savoir : les consommations non alcoolisées font partie de la catégorie 1 qui a été supprimée. Aucune licence n’est donc nécessaire pour la commercialisation de ces produits.
Les licences de 3ème et 4ème catégorie qui ne sont pas exploitées durant 5 ans sont considérées comme non valables et ne sont alors plus transmissibles. Tout le détail dans l’article L.3333-1 du code de la santé publique.
Il existe également une autre catégorie de licence, qui se révèle utile pour un snack : la commercialisation de boissons au cours d’un repas. Là encore, deux licences se distinguent :
D’après les préconisations de l’article R3332-1 du Code de la Santé publique, toute personne souhaitant vendre par le biais d’un commerce, autre que les débits de consommation sur place et les restaurants, des boissons alcoolisées entre 22h et 8h, doit suivre une formation d’une durée de 7 heures pendant 1 jour.
Il en est de même pour toute personne qui veut déclarer l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de catégorie IV pour une consommation sur place. La formation est d’une durée minimale de 20 heures qui sont à répartir sur un minimum de 3 jours.
La formation s’attarde sur des points théoriques qu’il est important de connaître:
La formation doit être organisée par un établissement légal français agréé par le ministère de l’Intérieur ou des organismes de formation légaux présents dans d’autres États membres de l’Union Européenne ou partis à l’accord sur l’Espace Économique Européen qui propose ce type de formations à titre occasionnel en France et qui détiennent l’agrément si le programme de formation est conforme aux exigences françaises.
A la fin de la formation, le dirigeant du bar, snack ou tout autre commerce se voit délivrer un permis d’exploitation d’une validité de 10 ans. Par la suite, une nouvelle formation pour mettre à jour les connaissances permet d’allonger l’exploitation pour 10 nouvelles années.
La législation française impose la présence d’une affiche reprenant les dispositions concernant l’ivresse publique et la protection des mineurs pour les établissements possédant une licence de débit de consommation.
Il est également demandé la tenue d’un menu ou d’une carte qui comprend au minimum le tarif de cinq vins pendant la durée du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.
Pour le tarif de l’eau, il est indiqué dans l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 qu’elle doit être incluse dans le prix du menu d’un restaurant et ne peut donc pas être facturée. Pour un café ou bar, le verre d’eau gratuit n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où un menu est proposé. La tarification doit alors être indiquée comme toutes les autres consommations à l’intérieur et l’extérieur de l’établissement.
Une signalisation rappelant que l’endroit est non-fumeur doit aussi figurer de manière visible et compréhensible.
