Centre Permis Exploitation ou Hygiène Alimentaire à Besancon 25000

Notre offre Permis Exploitation ou Hygiène Alimentaire dans la commune de Besancon

Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Besancon (Doubs) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Besancon.

Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Besancon (25), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation. Cette déclaration est obligatoire pour :

• Une ouverture d'un débit de boissons à Besancon
• Une mutation d'un débit de boissons à Besancon
• Un transfert d'un débit de boissons à Besancon

Depuis la suppression de la licence 1 en 2011, la vente de boissons sans alcool est libre à Besancon. En revanche, l'ouverture des débits de 3e et 4e catégories est encadrée par la loi : elle passe le plus souvent par voie de mutation (changement de propriétaire ou d'exploitant) ou de transfert (changement du lieu d’exploitation). Avant toute démarche et avant d'engager des travaux dans vos nouveaux locaux, veuillez prendre les renseignements complémentaires auprès de la mairie de Besancon.