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Happy hour : Toute la législation sur cette pratique commerciale

Pour inciter la clientèle à l’achat de boissons alcoolisées, il existe de nombreuses pratiques.
Parmi les plus connues, nous avons le Happy hour ou encore l’Open bar.
L’intérêt de ces deux pratiques réside dans l’accentuation de la fréquentation des établissements de convivialité à l’instar des bars et des discothèques.
Il est en effet de notoriété publique que le Happy hour et l’Open bar permettent aux débitants d’augmenter leur chiffre d’affaires.
Mais on ne peut ignorer les graves conséquences que cela peut avoir sur la santé des consommateurs.

On en trouve d’ailleurs qui s’adonnent au « binge drinking », ce qu’on appelle « la biture express ».
Pour la plupart du temps, le public cible au préjudice duquel ces pratiques commerciales sont organisées, représente une population à risque.
C’est pourquoi, au vu des dérives que ces opérations promotionnelles engendrent, les pouvoirs publics ont décidé d’encadrer la pratique.

  • Qu’est-ce que l’Happy Hour ?
  • Quels établissements peuvent proposer des opérations happy hours ?
  • Quel est le cadre légal des boissons alcoolisées à prix réduit ?
  • Quid des sanctions prévues pour le législateur ?

Si comme de nombreux débitants et restaurateurs professionnels, vous vous posez l’une ou l’autre de ces questions, vous trouverez la réponse dans cet article.
Nous ferons également une étude d’une opération commerciale voisine qu’on appelle l’Open bar.

Happy hour : Qu’est-ce que c’est ?

L’Happy hour est une expression anglaise qui est traduite par « l’heure du bonheur » ou « l’heure de l’apéritif ».
C’est une plage horaire au cours de laquelle les établissements comme les débits de boissons et les snacks bars proposent des consommations à des prix réduits.
On appelle également le Happy hour « le cinq à sept », en référence aux horaires où cette pratique est mise en place.

Les boissons sont proposées dans un temps imparti, à des prix réduits pouvant aller parfois à une moitié prix.
La consommation peut être également offerte pour une boisson achetée.
La plage horaire varie de 2 à 3 heures et débute de 18h à 20h, voire 21h.

Généralement, cette plage horaire s’étend aux heures creuses et spécialement les jours de la semaine où les débits de boissons ou snacks bars sont moins fréquentés.

Open Bar : Qu’est-ce que c’est ?

L’Open bar est une opération promotionnelle qui consiste à proposer gratuitement des consommations d’alcool en contrepartie du règlement d’une somme forfaitaire. Comme dans le cas d’une Happy hour, l’Open bar permet aux participants de boire autant d’alcool qu’il le souhaite et ce, soit à un prix réduit soit gratuitement.

C’est une pratique commerciale qui connait un franc succès en milieu estudiantin. Les festivals et les évènements festifs sont également des occasions où on assiste à ces offres promotionnelles.

Quels horaires privilégier pour vos happy hours ?

Pour bénéficier des avantages des happy hours ou de l’Open bar, il est important de connaitre les horaires adaptés. Il faudra privilégier les horaires de sorties de bureau sans toutefois empiéter sur les horaires du dîner. Quoi qu’il en soit, il est important de procéder à une étude des habitudes de votre ville ou de votre quartier.

Il est généralement conseillé de privilégier la plage horaire de 17h à 19h voire 20h ou de 18h à 21h. Pour les débitants ou les restaurateurs qui disposent d’un espace extérieur, c’est un avantage qu’il ne faut surtout pas négliger. Les clients aiment particulièrement profiter d’un moment agréable en terrasse.

Si vous êtes à la quête d’évènements spécifiques pour augmenter votre chiffre d’affaires, vous pouvez profiter des matchs de foot à la télé, des concerts, des animations ou autres.

En clair, vous gagnerez beaucoup à créer une ambiance festive et assez conviviale au cours de opérations commerciales.

Quelle formule Happy hour choisir ?

A l’occasion des happy hours, vous avez la possibilité de proposer l’une ou l’autre de ces deux formules :

  • Consommation moins chère qu’à l’ordinaire ou boissons à moitié prix
  • Consommation de type « Une offerte » pour « Une achetée »

Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé d’appliquer des Happy hours sur l’ensemble de vos cartes. Vous avez donc la possibilité de sélectionner exclusivement les produits rentables.

Happy hour : Quelles boissons privilégier ?

Les consommateurs ont souvent un intérêt particulier pour la pinte de bière et les cocktails au cours des Happy hours. Appartiennent à cette catégorie, les cocktails à base de rhum comme le mojito. En deuxième position, on retrouve le « Spritz » et les cocktails à base de whisky.

Si vous souhaitez offrir également des boissons non alcoolisées conformément à la législation, vous pouvez vous positionner sur les softs et particulièrement les cocktails de jus de fruits sans alcool. 

Il est par ailleurs recommandé de proposer de la nourriture pendant vos Happy hours et pourquoi pas ne pas en faire de véritables apéritifs dinatoires. Parlant de nourriture, vous pouvez offrir à votre clientèle, des planches de charcuteries ou de fromage, les huitres et tout type de finger food.

Si ces opérations promotionnelles font gonfler le chiffre d’affaires, il ne faut surtout pas oublier qu’elles génèrent de graves conséquences sur la santé des consommateurs. On assiste de plus en plus au « binge drinking ».

Le binge drinking : Qu’est-ce que c’est ?

La récurrence du Happy hour ou de l’Open bar a fait naitre un phénomène qui prend de l’ampleur. Le « binge drinking » puisque c’est de cela qu’il s’agit, s’est développé à Paris et s’est étendu de nombreuses villes du pays. Qui dit binge drinking dit également biture express ou beuverie effrénée.

Les binge drinker ne poursuivent en effet qu’un seul objectif : Boire autant que possible jusqu’à se retrouver en état d’ivresse. Comme vous l’auriez compris, cela tend vers de l’addiction. C’est pourquoi le cadre législatif déjà assez restrictif s’est renforcé davantage afin de limiter les excès constatés.

Open bar : Que dit la loi ?  

Pour déterminer le cadre légal de l’Open bar, il faut se référer à l’article 24 de la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 codifié par l’article L.3322-9 du Code de la santé publique.

Cet article stipule en effet ceci : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles nouvelles, autorisées par le représentant de l’Etat dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, ou lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code Civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.

A la lecture de cet article, il se dégage un principe clairement défini, avec 3 exceptions.

L’interdiction d’offre gratuite de boissons alcoolisées : Le principe en matière d’Open bar 

Le principe établi en matière d’Open bar est celui-ci : Les débits de boissons, les bars, les pubs, les brasseries, les clubs ou les discothèques sont interdits de proposer d’Open bar. Cette interdiction s’étend également aux soirées étudiantes. Mais la bonne nouvelle, c’est que l’interdiction d’offre de boissons alcoolisées à titre gratuit, n’est pas totale. La loi a prévu quelques dérogations.

Les exceptions au principe

L’article 24 de la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009-879 du 21 Juillet 2009 codifié par l’article L.3322-9 du Code de la santé publique a prévu trois exceptions à l’interdiction d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit :

La dégustation de vin en vue d’un achat

La dégustation de vin en vue d’un achat est autorisée par l’article 1587 du Code civil. Cet article stipule ce qui suit : « A l’égard du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtées et agréées ».

Il s’agit principalement des dégustations proposées chez les cavistes ou les sommeliers.

Les foires et fêtes traditionnelles

A l’occasion des foires et fêtes traditionnelles comme le salon des vins d’Abbayes à Paris, la foire aux vins à Colmar, il est également possible d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit. Mais ces évènements doivent au préalable avoir fait l’objet d’une déclaration préalable.

D’autres manifestations

Il convient de noter aussi qu’il existe certaines manifestations durant lesquelles il n’est pas interdit d’offrir à titre gratuit des boissons alcoolisées. Mais comme dans le précédent cas, pour que cette interdiction soit écartée, encore faudrait-il avoir requis au préalable, une autorisation préfectorale.

Happy hour : Qu’en est-il de la réglementation ?

Le renforcement du cadre législatif en ce qui concerne l’Happy Hour est dicté par la volonté de lutter contre l’ivresse et la consommation d’alcool excessive. Il faut toutefois rappeler qu’il n’existe pas un principe