Afin d’améliorer la prévention des drames consécutifs à la conduite d’un véhicule en état d’ivresse et des autres conséquences de l’abus de boissons alcoolisées, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire une catégorie d’offre qui semblait trop incitatrice à une absorption excessive d’alcool. Il s’agit du principe « open-bars » et « happy hours ».
D’autres dispositions réglementant les ventes de liquides contenant de l’alcool sont applicables en vue de préserver la santé de chaque mineur et de réduire les problèmes consécutifs à une consommation excessive d’alcool pendant la nuit. Il est en effet nécessaire d’inciter les citoyens à un comportement sobre et responsable.
Ces types d’offres proposés par les débits de boissons permettaient aux clients de consommer à volonté des liquides moyennant le versement d’un prix forfaitaire ou après avoir réglé le ticket d’entrée dans une discothèque. En outre, les exploitants des établissements pouvaient proposer de l’alcool gratuitement si cela leur semblait opportun.
Il en résultait que toute personne manquant de modération pouvait consommer une quantité d’alcool dépassant sensiblement un niveau raisonnable et qu’elle risquait notamment de provoquer un accident dramatique si elle reprenait le volant pour rentrer chez elle.
En conséquence, une loi entrée en vigueur le 22 juillet 2009 et modifiée le 17 décembre 2015 interdit aux professionnels de proposer cette formule de vente forfaitaire de boissons à leurs clients et de leur offrir de l’alcool gratuitement à volonté dans un but commercial. Toute infraction à cette disposition est passible d’une amende pouvant atteindre 7500 €.
L’entrée en vigueur de cette prohibition a été appréciée par de nombreux gérants de discothèques qui tenaient à éviter les troubles résultants de la conduite de clients ayant trop bu.
Cette mesure a notamment pour but de préserver les jeunes gens contre des comportements risquant de les rendre alcooliques et par conséquent de ruiner leur santé.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux dégustations ayant lieu dans des salons en vue de la commercialisation de ces produits par les professionnels de la viticulture ou à l’occasion de fêtes traditionnelles ou familiales. La notion de fête traditionnelle concerne notamment des festivités locales qui se déroulent régulièrement telles que les foires ou les marchés périodiques. Pour ce type de fête, les organisateurs doivent simplement faire une déclaration préalable aux autorités.
Lorsqu’un professionnel décide de proposer des réductions de prix pour des breuvages alcoolisés pendant certaines périodes horaires définies, le Code de la santé publique exige qu’il propose aux mêmes moments des réductions de tarifs applicables pour des breuvages non alcoolisés.
Cette disposition a pour but d’éviter que les avantages tarifaires n’incitent les clients à ne consommer que des liquides contenant de l’alcool. Ainsi, les personnes qui préfèrent rester sobres peuvent également bénéficier du même abattement en termes d’avantages tarifaires, que celui proposé dans le cadre de la consommation de rafraîchissements contenant des liquides à base d’alcool durant les créneaux horaires promotionnels.
Celui-ci a par conséquent l’obligation d’afficher l’information concernant la réduction de prix relative aux breuvages sans alcool.
En vertu de l’article R3351-2 du Code de la santé publique, le professionnel s’expose à l’amende applicable aux contraventions de la 4e classe s’il ne se conforme pas à ces dispositions.
Lorsqu’une personne qui désire exploiter un débit de boissons suit la formation exigée pour la délivrance de la licence obligatoire, elle apprend qu’en France la délivrance d’alcool à une personne de moins de 18 ans est interdite par la loi. Cette disposition s’applique également aux commerçants vendant des boissons contenant de l’alcool à emporter.
En principe, il est interdit de vendre de l’alcool dans les gymnases ou dans les stades en vue d’éviter des incidents qui pourraient être provoqués par des personnes ivres.
D’autre part afin de prévenir l’ivresse au volant, il est interdit aux stations-service de vendre de l’alcool non réfrigéré à emporter entre huit heures du matin et 18 heures. En ce qui concerne la vente de liquides alcoolisés réfrigérés, la prohibition est permanente. Cette disposition doit être portée à la connaissance de la clientèle par une affiche visible dans la station- service.
Les débits ouverts la nuit et les discothèques doivent cesser de vendre de l’alcool au moins 1 h 30 avant leur fermeture. Ainsi, un établissement qui ferme à cinq heures du matin n’a plus le droit de vendre de l’alcool à partir de 3 h 30. Ces établissements doivent aussi mettre des éthylotests à disposition de leurs clients pour que ceux-ci ne prennent pas le risque de conduire avec un niveau d’alcoolémie interdit.
Par ailleurs, les autorités municipales peuvent prononcer une prohibition totale de toute vente d’alcool pendant la nuit afin d’éviter tout trouble à l’ordre public.
Enfin, il est interdit à toute personne de circuler dans un parc, dans une rue ou dans tout espace public en étant manifestement ivre. Si des fonctionnaires de police constatent qu’un individu semble avoir consommé trop d’alcool, ils peuvent le conduire au commissariat et le placer dans une cellule de dégrisement pendant le temps nécessaire à la dissipation des effets de l’alcool. En général, une durée de six heures est nécessaire pour le dégrisement. La sanction de l’état d’ivresse dans un espace public est une amende prévue pour les contraventions de seconde classe dont le montant peut s’élever à 150 €. Si l’individu doit être hospitalisé en raison d’un coma éthylique ou de toute autre cause, les policiers pourront le convoquer ultérieurement pour procéder à son audition.
