La définition d’un débit d’alcool est celle-ci : « tout établissement, dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou à emporter. »
L’exploitation d’une telle entreprise est très encadrée. Pour obtenir l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées dans une ville, plusieurs formalités de sécurité doivent être validées.
Le respect du code de la santé publique et des articles de l’arrêté du 21 décembre 2009 sont obligatoires pour ces établissements.
Le type d’entreprise créé et sa dénomination dépendent directement du choix de licence que vous souhaitez obtenir. Les licences existantes sont variées et peuvent être complémentaires.
Par exemple, il est possible de posséder une licence-restaurant de 3e catégorie. Il s’agit ici de la combinaison d’une licence-restaurant et d’une licence de débit de boisson de 3e catégorie. Cette association nécessite plusieurs démarches administratives rigoureuses.
Quels sont les différents types d’établissements et la réglementation de chacun ?
Pour commencer, il est intéressant d’aborder les différents types de boissons que peut consommer le public :
Au travers de ces différents groupes, se sont établis 4 types de licences de débits de boissons. Seulement deux d’entre elles subsistent en France :
Les établissements se distinguent en trois types en fonction de leurs licences et de leurs services :
Pour chaque modèle d’entreprise, une licence spécifique doit être obtenue. Certaines d’entre elles peuvent être associées de manière complémentaire.
La procédure d’ouverture d’un établissement reste la même pour tous. L’obtention d’un permis d’exploitation est obligatoire pour acquérir l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à un public majeur.
Celui-ci vous est remis à la suite d’une formation règlementée auprès d’un organisme agréé. En France, un enregistrement à la mairie est demandé pour l’ouverture de votre entreprise.
Des formations supplémentaires en thermes d’hygiène vous seront imposées pour une licence-restaurant. Cependant, des bases sont requises dans ce domaine, quels que soient votre type de commerce et votre licence, pour le respect de la santé publique.
Les articles et législations peuvent être légèrement différents entre Paris et les autres grandes villes (Lyon, Toulouse, Nantes, etc.). Les prix des licences notamment, sont considérablement plus élevés dans la capitale.