Lors de la procédure d’ouverture d’un restaurant, il est obligatoire de suivre une formation. Celle-ci a pour objectif l’obtention du permis d’exploitation, indispensable pour l’ouverture d’un restaurant.
L’exploitation d’un établissement de restauration nécessite une licence permettant de vendre des boissons. On distingue 4 types de licences différentes. Chacune d’entre elles correspond à un groupe spécifique de boissons.
Les formalités pour l’exploitation d’un débit de boissons sont très réglementées. Des licences spécifiques existent en fonction du type de vente de boissons, sur place ou à emporter.
De plus, des réglementations sur les services d’hygiènes et le code de la santé publique sont à connaitre et à maîtriser.
Quelles sont les démarches à mettre en œuvre pour obtenir une licence-restaurant de 3e catégorie ?
Il est fondamental de connaître les variantes entre les catégories de boissons. Les licences de débits de boissons se distinguent en 4 catégories :
Il est important de noter que les licences de 2e catégorie deviennent de plein droit des licences 3e catégorie. Les débits de boissons de 3e catégorie sont classifiés comme cafés, restaurants, bars ou discothèques et peuvent vendre des boissons sur place.
Lorsque l’on souhaite ouvrir son propre restaurant, il est primordial de se positionner en fonction de son objectif. L’acquisition d’une licence de catégorie 3 n’est pas indispensable pour l’ouverture d’un établissement de restauration.
La petite licence-restaurant : elle vous permet de commercialiser des boissons de 1re et 3e catégorie au sein de votre établissement.
La licence-restaurant : elle permet de vendre tous les types de boissons dont la commercialisation est autorisée, dans votre entreprise.
Il est très important de noter que la vente de boissons ne peut se faire que lorsqu’elle est accompagnée de nourriture ou au cours d’un repas.
Des licences de boissons à emporter (petite-licence ou licence à emporter) existent sous le même principe. Elles sont réservées aux commerces de vente à emporter comme les supermarchés.
La réglementation ne se limite pas aux licences pour le débit de boissons. Le code de la santé publique et les différents articles relatifs aux GBPH doivent être maîtrisés pour l’ouverture d’un restaurant en France.
La différence de gestion d’une entreprise dépend de sa licence et de sa catégorie. Comme écrit précédemment, la licence-restaurant ne permet la vente de boissons que lors de repas ou en accompagnement de nourriture.
Cette parenthèse est très importante puisqu’elle implique une consommation très contrôlée. Les boissons non consommées avec de la nourriture dans votre entreprise sont illégales.
La détention d’une licence de 3e catégorie pour le débit d’alcool est un plus pour la pérennité de votre établissement. Un investissement supplémentaire peut vous permettre d’engranger plus d’argent.
Pour obtenir votre licence, il vous faut détenir un permis d’exploitation fourni à la suite d’une formation. Elle est obligatoire et vous fournira les bases pour bien débuter votre activité.
Votre formation doit être effectuée auprès d’un organisme agréé et est valable 10 ans. La durée de la formation est de 3 jours pour les nouveaux exploitants et de 1 jour seulement pour les professionnels.
Cette dernière vous permettra d’acquérir des connaissances en matière de :
Une déclaration administrative doit être effectuée 15 jours avant l’ouverture de l’établissement, auprès de la mairie ou de la préfecture de police (Paris).
Une autre déclaration doit être faite au centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour obtenir une immatriculation au RCS.
Si vous êtes micro-entrepreneur, une demande d’ACCRE peut être réalisé auprès de pôle emploi, afin de limiter vos charges sur les 3 premières années.
Le transfert d’un débit de boisson et de sa licence peut s’effectuer sur toute une région. Pour cela, il faut tout de même respecter le quota d’un prestataire de boisson pour 450 habitants. Dans le cas contraire, il vous en coûtera entre 10 000 et 60 000 euros, en fonction du type de licences et de la situation géographique de votre restaurant.
La titularisation d’une licence-restaurant de 3e catégorie est soumise aux mêmes règles sur tout le territoire, de Paris à Marseille. Le non-respect de la vente d’alcool aux personnes majeures est l’un des cas de fermetures administratives. Le respect de zone non-fumeurs en est un autre.
Le fonctionnement d’un restaurant dépend de règlementation stricte et le respect des règles d’hygiène en fait partie. Pour consommer des produits dans votre entreprise, le client doit pouvoir vous faire confiance.
Lors de l’ouverture de votre établissement, une conformité des locaux vous sera demandée afin de respecter l’arrêté du 21 décembre 2009 et l’HACCP. Vos locaux doivent être équipés pour répondre aux besoins de productions dans des conditions correctes.
La notion de sécurité et d’accessibilité pour les locaux est importante. Vous devez vous référer à la mairie ou à la préfecture de police (Paris), afin de connaitre vos obligations en la matière.
Des contrôles peuvent être effectués de manière aléatoire sur l’hygiène de vos produits (plats, tapas, boissons…). Il est donc important de bien connaitre le Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH) pour éviter la fermeture sanitaire de votre entreprise.
