La gestion d’un débit de boissons est aussi attrayante que compliquée. En effet, de nombreuses personnes souhaitent investir dans un bar et tout laisser derrière elles, pour mêler plaisir et travail. Cependant, derrière la connotation festive qu’il renvoie, ce métier demande beaucoup de rigueurs et d’investissement personnel.
Les bases nécessaires sont l’obtention d’un permis d’exploitation et le respect de nombreuses réglementations en matière d’hygiène et de sécurité. Des qualités humaines et marketing sont un plus, permettant de faire sa place au milieu de la concurrence.
Nous allons découvrir quelles sont les réglementations indispensables à la tenue d’un bar et comment les appliquer au sein de votre établissement ?
En France, lors de la création de son bar (SARL), après s’être enregistré à la CCI et la CFE, on se retrouve confronté aux règles de conformités à appliquer.
La mise en place des réglementations d’hygiène et de sécurité est obligatoire. Elles existent afin d’assurer la sécurité du client, du personnel et de l’établissement de manière générale. Un bar, comme tout autre commerce, est soumis aux contrôles et aux respects des règles établies par la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
La démarche de conformité doit répondre aux critères fixés par l’arrêté du 21 décembre 2009, l’ISO 22000, l’HACCP et le GBPH. Qu’il s’agisse d’un bar, d’un café, d’une brasserie ou d’un restaurant de licence 4, les règles en matière d’hygiène et de sécurité sont les mêmes.
La production de bières pression, demis pêche, cocktails constitue un risque sanitaire. Les règlements sur la sécurité alimentaire s’appliquent dans ce cas de figure malgré la constitution des produits. En effet, l’alcool de par sa nature, est un désinfectant microbien puisqu’il détruit les germes.
Cependant, il n’est efficace qu’avec une certaine concentration et une durée d’application précise. Les risques de contamination du contenant (verre) ou du contenu (boissons) sont réels.
Il est donc indispensable de réaliser un nettoyage quotidien du plan de travail et des ustensiles. Le guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et l’HACCP permettent de bien cibler et corriger les risques potentiels dans votre bar.
Un contrôle par les agents de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) peut entraîner de lourdes conséquences en cas de non-conformité.
En ce qui concerne les règles de sécurité, leur application commence avant l’ouverture de votre débit de boissons. Les locaux sont soumis à un plan de conformité ERP (Établissement Recevant du Public). Le bar doit posséder :
Ces mesures doivent être appliquées conformément sous peine de sanctions en cas de contrôle. La fermeture administrative (définitive ou temporaire) et une amende pouvant atteindre les 45 000 euros sont les risques encourus par le propriétaire de l’établissement.
De nombreuses formations sont disponibles auprès d’organismes agréés. Des stages sur la sécurité et les règles d’hygiènes à appliquer sont proposés pour se mettre en conformité.
Les jeux ont toujours fait partie de la décoration des bars d’autrefois. Les baby-foots, flippers et autres ont bien marqué leur époque. La mode et les taxes ont eu raisons de ces jeux devenus encombrants et plus assez rentables.
Si dans un bar la possibilité d’exploiter des jeux (baby-foot, fléchettes, etc.) pour améliorer sa caisse est autorisée en France, les jeux de cartes et d’argent sont eux très strictement encadrés. Seuls les PMU font exception à la règle.
Les casinos et les jeux en lignes peuvent exploiter les jeux d’argent comme le poker et autres jeux de cartes. La mise d’argent, peu importe le montant, est interdite dans les bars et les autres établissements non prévus à cet effet. La loi du 12 juillet 1983 encadre les jeux de hasard.
Le casino permet l’exploitation de mises et des tables de jeux d’argent, et il est le seul établissement à pouvoir le faire.
La loterie est également très contrôlée. L’article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933 et le décret du 14 février 1949 encadre l’organisation et la vente de billet de loterie.
Des tournois de jeux de cartes (poker) peuvent cependant être organisés s’il s’agit d’une association non lucrative. Le tournoi ne doit comprendre que les membres de l’association en tant que joueurs. Il ne doit pas mettre en jeu de l’argent, qu’importe le montant. Les lots et jackpots gagnés durant la partie ne peuvent être de l’argent.
De plus, les boissons consommées (pressions, sirops de pêche, alcools forts…) ne peuvent être majorées durant le tournoi de cartes par le directeur du bar.
Le non-respect des lois et des articles relatifs aux jeux de cartes et d’argent entraîne des sanctions administratives et pénales lourdes pour le propriétaire de l’établissement. Des fermetures administratives, des amendes et même des peines de prison peuvent être requises contre le directeur du débit de boissons.
La musique est omniprésente dans un bar ou un restaurant. Elle offre une ambiance chaleureuse et conviviale. Certains bars ont même choisi leur style par rapport à la musique qu’il passe (latino, électronique, etc.). La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques permet de rémunérer les artistes.
Il est important de noter que pour l’exploitation d’un établissement passant de la musique, un enregistrement à la Sacem est obligatoire. Une contribution annuelle est demandée pour rémunérer les auteurs et artistes de musiques. L’organisation de concert est soumise aux mêmes règles, en plus de la rémunération prévue pour les musiciens.
L’ouverture et la gestion d’un bar sont compliquées et rigoureuses en France. Les conformités aux règles de sécurités, d’hygiènes, et de jeux font parties de la loi et doivent être respectées. Mais leurs compréhensions et leurs applications assurent le bon fonctionnement de votre entreprise.
