Si le marché des discothèques en France s’essouffle un peu, il n’en reste pas moins un secteur important puisqu’il génère un chiffre d’affaires total de 900 000 à 1 milliard d’euros à l’année. La moyenne constatée oscille entre 330 000 et 440 000 euros de chiffre d’affaires généré par discothèque .
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il s’agit également d’un secteur très réglementé par la législation française, un permis d’exploitation est nécessaire, n’ouvre pas une boîte de nuit qui veut !
Quelles sont les différentes obligations à connaître pour un gérant de discothèque ? Quelles licences faut-il obtenir ? Agrégation pour vendre des boissons, autorisation de diffusion de musique, respect du bruit, de nombreux points sont à prendre en compte.
Une fois que la cible de clientèle et l’emplacement de la future boîte de nuit sont définis, il s’agit de définir le statut de votre activité. Pour cela, il convient de bien se renseigner à l’avance, car selon le choix effectué, votre situation diffère.
Ainsi, en fonction de votre statut, vous serez amené à être dirigeant assimilé ou travailleur non-salarié, serez imposé au titre de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu et n’aurez pas les mêmes responsabilités. Dans le cas d’une Entreprise Individuelle (EI), vos biens personnels sont confondus avec ceux de la discothèque. Ce qui veut dire que toutes les dettes contractées pourront avoir comme type de remboursement vos affaires personnelles.
Ce n’est pas le cas si vous optez pour un statut de type SA ou SAS mais il faut engager un capital minimum et être au moins 2 associés.
Pour assurer la bonne tenue d’une discothèque, le gérant se doit d’être en conformité sur de multiples aspects, dont voici les plus importants.
Trois niveaux légaux sont à prendre en compte :
Selon lL.3342-1 et L.3342-3, il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 16 ans. De plus, ceux-ci ne peuvent pas être reçus dans l’établissement, sauf s’ils sont accompagnés d’un membre de leur famille majeur (père, mère, tuteur), ou d’une personne tierce de plus de 18 ans qui les surveille ou en a la charge.
Ce point est régi par le décret du 15 décembre 1998 , pour lequel sont parus les articles R571-25 et R571-30.
Ils instituent que le niveau sonore moyen à l’intérieur de la boîte de nuit doit être de 105 dB et le niveau le plus haut autorisé est de 125 dB.
Il appartient également au gérant de réaliser une étude sur l’impact des nuisances sonores pour le voisinage. Pour cela, la loi prescrit la mise en œuvre:
D’après le décret du 16 novembre 2006, il est interdit de fumer dans un local public fermé depuis le 1er janvier 2007.
La loi a été mise en application au 1er janvier 2008 pour les locaux « de convivialité », discothèques comprises, afin de laisser le temps à leur propriétaire de procéder aux changements nécessaires.
Le dirigeant de la boîte de nuit peut fixer lui-même son horaire de fermeture, si celui-ci ne dépasse pas 7 heures du matin. Il est également obligatoire de contacter les services de police et gendarmerie et leur indiquer l’heure de fermeture pour qu’ils puissent effectuer des contrôles.
L’article D314-1 du code du Tourisme et la Circulaire du 19 février 2010 rendent, en outre, état de l’interdiction de vendre des consommations alcoolisées 1h30 avant la fermeture de la discothèque.
Il est indispensable de vous déclarer à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique et de la SPRE (Société Civile pour la Perception de la Rémunération Équitable) puisque vous passez de la musique.
Les articles 290 quarter et 96 B à 96 D du code général des Impôts indiquent que chaque exploitant de discothèque doit émettre un billet d’entrée pour le paiement des droits d’entrée. Un relevé doit ensuite être mis en place pour la justification des recettes.
Au sein de votre discothèque, doivent figurer les éléments suivants:
Pour pouvoir procéder à la création d’une discothèque, il est primordial de posséder la licence IV (grande licence) pour la vente et la distribution de boissons alcoolisées toutes catégories.
Cette licence s’obtient par le biais d’une formation spécifique où divers points sont abordés (juridiques et pratiques) avec la délivrance d’un permis d’exploitation. Ce dernier sert ensuite à effectuer une demande à la mairie de la commune d’implantation pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de consommations à base d’alcool de groupe 4.
Les modalités d’obtention des licences d’exploitation pour discothèques sont définies par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006. Le groupe 4 regroupe les consommations alcoolisées qui proviennent d’une distillation de vin ainsi que les rhums, tafias, cidres, poires et les liqueurs anisées.
