Le législateur français a pris des dispositions destinées à limiter les conséquences de l’abus de boissons alcoolisées sur la santé des individus et sur l’ordre public. En vertu de ces prescriptions légales, les responsables des débits de boissons, de discothèques et de restaurants qui proposent à leurs clients de consommer des liquides alcoolisés doivent être titulaires d’une licence spécifique.
La catégorie de la licence que doivent détenir les responsables de ces établissements dépend du niveau d’alcoolisation des boissons servies aux clients.
Afin de simplifier les démarches des restaurateurs, des dirigeants de discothèques et des débitants de boissons, deux catégories de licences sont prévues pour la vente des boissons contenant de l’alcool.
Une licence de catégorie III ou IV ne peut être délivrée qu’à une personne qui répond à toutes les conditions suivantes :
Le professionnel doit suivre un stage qui dure en moyenne une vingtaine d’heures dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur s’il a moins de 10 ans d’expérience dans la commercialisation de liquides alcoolisés ou s’il demande une licence pour la première fois. Le stage qui est réparti sur cinq ou six demi-journées comporte des exposés portant sur les points suivants :
À la fin du stage, les participants se font délivrer un permis d’exploitation attestant qu’ils ont rempli la condition exigée pour la délivrance de la licence. Ce permis d’exploitation doit être joint à chaque déclaration devant être faite au moins 15 jours avant l’ouverture des établissements.
Si le débitant de boissons peut démontrer qu’il a au moins dix ans d’expérience de la gestion d’un débit de boissons ou s’il doit simplement renouveler son permis d’exploitation, le stage nettement est plus court. En effet, il a simplement pour but de permettre au professionnel de réactualiser sa connaissance de la législation applicable.
Par ailleurs, si les dirigeants des débits de boissons ou de discothèques souhaitent servir à leurs clients des repas à consommer sur place, une formation concernant les précautions d’hygiène exigées pour la préparation des repas est obligatoire. Compte tenu de la relation de confiance qui doit se créer avec leurs clients, ils sont tenus de faire en sorte que la nourriture servie ne présente aucun risque pour la santé. En conséquence, les formations concernant l’hygiène alimentaire doivent être suivies par les dirigeants des cafés ou des discothèques. Si le dirigeant n’a pas lui-même suivi le stage obligatoire, il doit demander à l’un de ses salariés de s’inscrire à ce stage.
Si le dirigeant envisage de transférer sa discothèque ou son bar dans la même localité, il peut se renseigner auprès de la mairie pour savoir si une formalité doit être effectuée. S’il prévoit de transférer son local dans une autre localité, il est tenu de demander une autorisation de transfert à la préfecture. Le préfet doit demander l’avis du maire de la commune où le local se trouve ainsi que celui du maire de la localité vers laquelle le transfert est envisagé.
Il est considéré que la demande de transfert est acceptée si le préfet n’a pas répondu dans un délai de deux mois. Toute notification de refus doit contenir les motifs justifiant le refus et l’indication des recours possibles.
