Les pouvoirs publics étant contraints de prendre des mesures destinées à limiter les conséquences de l’abus d’alcool sur la santé publique, ils ont édicté des textes exigeant que les responsables d’un débit de boissons ou de discothèques aient une licence spécifique s’ils servent des boissons alcoolisées à leurs clients.
Pour le gérant d’une discothèque ayant obtenu le permis d’exploitation, cette obligation s’impose d’autant plus qu’il doit faire en sorte que ses clients ne consomment qu’une quantité faible de boisson alcoolisée s’ils doivent conduire pour rentrer chez eux.
La licence IV est exigée pour tous les responsables de bars et de discothèques proposant des boissons fortement alcoolisées.
Le législateur classe les boissons en quatre catégories :
Un gérant de discothèque ou un débitant de boissons doit avoir la licence III pour pouvoir servir des liquides du troisième groupe. Pour pouvoir vendre des liquides des quatrième et cinquième groupes, il doit avoir la licence IV. En ce qui concerne les responsables des restaurants, la petite licence-restaurant leur permet de vendre des liquides du troisième groupe. Pour être autorisés à vendre des liquides des quatrième et cinquième groupes, ils doivent avoir la licence-restaurant qui équivaut à la licence IV.
Si le professionnel envisage pour la première fois l’ouverture d’un établissement ou s’il a moins de 10 ans d’expérience professionnelle dans le débit de boissons alcoolisées, il doit s’inscrire dans un centre agréé par l’administration pour suivre un stage de formation qui dure une vingtaine d’heures. Pendant ce stage qui s’étale sur cinq ou six demi-journées, il devra assister à des conférences portant sur les domaines suivants :
Si le gérant d’une discothèque doit faire renouveler son permis ou s’il a plus de 10 ans d’expérience dans la vente de liquides alcoolisés, il peut suivre un stage nettement plus court au cours duquel il prendra connaissance des évolutions législatives. Ces formations ont pour but de sensibiliser les gérants de discothèques et les débitants de boissons à la responsabilité qu’ils exercent dans la prévention des troubles à l’ordre public résultant d’une consommation excessive de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, si une personne envisage de créer une discothèque dans laquelle seront servis des aliments à consommer sur place, elle doit également suivre un stage destiné à lui permettre de connaître les règles d’hygiène à respecter pour la condamnation des denrées et pour la préparation des repas. Elle sera en effet tenue d’observer une obligation de résultat en vertu de laquelle les plats servis à ses clients ne devront présenter aucun risque sanitaire.
Une licence autorisant la vente de liquides alcoolisés ne peut être délivrée qu’à un demandeur répondant aux conditions suivantes :
À la fin de leurs stages, les demandeurs se font remettre un permis d’exploitation. Ils doivent demander leurs licences aux mairies des lieux d’implantation de leurs établissements au moins 15 jours avant l’ouverture de ceux-ci en joignant leurs permis. S’il transfère sa discothèque dans une autre localité, le dirigeant doit demander une autorisation au préfet du département dans lequel la discothèque est transférée.
Comme tout créateur d’entreprise, le futur gérant de discothèque doit s’inscrire au registre du commerce et déclarer son activité aux services fiscaux et sociaux. Il peut choisir le statut d’entrepreneur individuel pour créer une société s’il souhaite limiter sa responsabilité à son apport en capital. S’il rachète une discothèque, il a intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat pour que l’acte de rachat comporte des clauses lui offrant des garanties suffisantes. Il a également intérêt à faire évaluer l’entreprise qu’il rachète par un expert-comptable.
