Dans toutes les communes de France, le maire peut être considéré comme le premier des policiers municipaux, de par les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il confie les missions relevant de sa compétence aux agents de la police municipale, qui sont chargés de les exécuter, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice pour les compétences de la police nationale et de la gendarmerie.
Si la police municipale n’est pas autorisée à auditionner les auteurs ou les témoins d’une infraction, elle est en revanche compétente pour rechercher et constater ces infractions. C’est à ce titre que les contrôles des débits de boissons peuvent être effectués par les agents de la police municipale de la ville dans laquelle ils exercent leur activité.
Ce pouvoir de contrôle commence d’ailleurs avant même le début d’activité, car toute ouverture, changement de propriétaire, de gérant ou de translation d’un lieu à un autre au sein de la même commune, doit en effet faire l’objet d’une démarche de demande d’autorisation en mairie au moins quinze jours avant la date du début d’activité espéré. Une règle applicable aussi bien aux débits de boissons fixes et permanents, qu’à ceux ayant un caractère ambulant (marchés, food truck) ou temporaire (manifestations publiques, associations lors d’événements sportifs). Les services de la mairie concernée sont ensuite habilités à délivrer une autorisation d’ouverture au public et une licence de vente de boissons, alcoolisées ou non, selon les demandes.
Le contrôle des débits de boissons fait partie des domaines de la vie quotidienne pour lesquels les compétences de la police municipale se complètent ou s’agrègent à celles de la police nationale ou de la gendarmerie, lui donnant l’intégralité des pouvoirs pour contrôler et sanctionner ces différents points :
