Les contrôles des débits de boissons
L’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant est soumise non seulement à une formation, à une déclaration et à une autorisation préalable, mais également à de nombreuses règles en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène, de sécurité et de respect du Code de la santé publique. Autant de points qui peuvent devenir motifs à contrôle, et dont les infractions peuvent entraîner des sanctions, avec des résultats allant de la simple amende jusqu’à un dossier de fermeture administrative de plusieurs mois.
La réglementation des débits de boissons classifie les établissements en différentes catégories, et donc différentes licences obligatoires selon la nature de boisson en vente :
- Le débit de boissons à consommer sur place, comme un bar par exemple, pourra pratiquer la vente libre de boissons non alcoolisées (groupe 1), mais devra être détenteur de la licence III pour les alcools du groupe 3 (vin, bière, liqueur), et de la licence IV pour la vente d’une boisson des groupes 4 et 5 (alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques).
- Un débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, caviste) pourra vendre librement les boissons du groupe 1 (eau, jus de fruits ou café par exemple), mais devra obtenir une licence à emporter pour les boissons contenant de l’alcool.
- Un restaurant devra lui posséder la petite licence-restaurant pour les boissons du groupe 3 et la licence-restaurant s’il souhaite proposer celles des groupes 4 et 5. La vente de boissons sans alcool reste libre, comme pour tous les autres types de débits de boissons.
Il est par ailleurs interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit à consommer sur place soit à emporter, tout article des groupes 4 et 5.
Les motifs de contrôle par la police nationale
Il suffit de consulter la presse ou les communiqués des préfectures de tout le pays pour se rendre compte du nombre très important de contrôles de débits de boissons par la police nationale. Ces actions peuvent être prévues à l’avance sur la demande du comité de sécurité d’une préfecture ou sur celle d’un procureur de la République, mais peuvent également faire suite à l’appel d’un riverain, d’un client ou même du responsable d’un établissement de débit de boissons. Les principaux motifs d’intervention de la police sont le plus souvent liés aux atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique (ivresse, nuisances sonores ou rixes entre clients), mais peuvent aussi concerner d’autres domaines :
- L’accueil ou le service de clients déjà ivres est une infraction aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons, tout comme le non-respect des règlements sur l’accueil et l’accessibilité des personnes handicapées, ou la non-conformité aux règles de sécurité (installation et entretien des extincteurs par exemple). Les manquements à ce dernier point sont considérés comme des faits graves pouvant entraîner une fermeture administrative de plusieurs mois, et les actualités récentes ont hélas démontré qu’un incendie dans un site non conforme peut rapidement prendre un tour dramatique et engendrer une catastrophe mortelle pour de nombreux clients. Une action préventive des services de police peut donc avoir un impact direct sur la sécurité des clients d’un établissement.
- Le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture fait partie des motifs de contrôle les plus fréquents. La présence de consommateurs dans un débit de boissons après l’heure de fermeture est en effet interdite, y compris lorsque les personnes ne consomment pas ou que la porte de l’établissement est fermée au public.
- Les carences aux règles d’hygiène alimentaire concernent essentiellement les restaurants ou les snacks, et la constatation par la police d’un état de saleté ou d’insalubrité notoire pourra également décider un préfet de prononcer la fermeture administrative d’un établissement.
- Le non-respect de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, mais aussi les infractions à la législation sur les stupéfiants et la revente de tabac sont considérées comme des actes criminels ou délictueux. Les contrôles positifs dans ces domaines ont des résultats comme de lourdes amendes, mais aussi des fermetures administratives, des retraits de licences ou de permis d’exploitation, ainsi que l’obligation de suivre une formation pour le responsable de gestion du débit de boissons sanctionné.
La gendarmerie surveille les débits de boissons temporaires
La gendarmerie dispose des mêmes pouvoirs et dispositions législatives que la police nationale sur l’ensemble du territoire, mais son implantation géographique rurale et périurbaine en fait l’acteur privilégié des contrôles des débits de boissons temporaires. Simple buvette tenue par une association lors d’une rencontre sportive ou restaurant ambulant exerçant sur une foire, ces débits de boissons doivent eux aussi respecter le Code de la santé publique en cas de vente de boissons contenant de l’alcool. L’ouverture des établissements de ce type fait l’objet d’un dossier de déclaration préalable qui doit être déposé à la mairie de la commune du site concerné.
La gendarmerie et les débits de boissons pourront donc voir leurs chemins se croiser lors de contrôles visant à vérifier si l’exploitation est conforme aux projets communiqués dans le dossier de déclaration. Les principales infractions spécifiques aux débits de boissons temporaires sont les suivantes :
- Respect de la zone de protection : la vente d’alcool est interdite autour des établissements scolaires, hôpitaux ou cimetières.
- Vérification du suivi préalable de la formation obligatoire par l’exploitant du débit de boissons.
- Recherche du travail et d’emploi dissimulé.
La police municipale, entre contrôles et prévention
La police municipale possède moins de pouvoirs de sanction que les autres services des forces de l’ordre, mais contribue tout de même d’une manière essentielle aux missions de contrôle, et peut dresser des contraventions pour tout ce qui concerne l’affichage réglementaire des licences et des prix, l’ivresse publique, le tapage nocturne ou le respect de l’heure de fermeture.
La police municipale et les débits de boissons sont étroitement liés sur le plan de la prévention, et il est toujours conseillé aux exploitants d’un débit de tenir compte des observations au quotidien afin d’anticiper d’éventuels problèmes.
