En France, la multitude de foires, d’expositions culturelles et de manifestations publiques organisées chaque année est une opportunité commerciale prisée par de nombreuses entreprises et associations.
Dans certaines villes touristiques comme Toulouse, Paris ou Strasbourg, de petites structures de vente de repas, de cocktails ou de boissons alcoolisées se créent durant des périodes ponctuelles.
Seulement, il existe une réglementation s’appliquant à ce type de débits de boissons qui encadre leurs conditions d’ouverture. Le fait de ne pas les respecter constitue un cas d’infraction.
Pour un micro-entrepreneur ou une association, il est donc essentiel d’être suffisamment informé sur cette réglementation, afin de saisir des opportunités sans risquer d’être passible d’une amende.
L’exploitation des débits de boissons temporaires est réglementée par les dispositions prévues aux articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique.
Conformément au contenu de ces articles, il existe deux catégories de service de vente temporaire, à savoir :
Pour cette catégorie de débit de boissons, les personnes désireuses d’obtenir une autorisation d’ouverture n’ont pas l’obligation de remplir les formalités de déclaration préalable.
Ces formalités sont prescrites par l’article L.3332-3 et stipulent que le futur exploitant doit déclarer l’ouverture du débit temporaire par écrit au moins quinze jours avant. Elles ne sont obligatoires que pour l’ouverture des débits de boissons à consommer sur place.
Cependant, pour ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, il faut obtenir une autorisation du maire de la ville où l’on souhaite offrir des prestations de service.
Pour ouvrir un débit de boissons temporaire pour ce type événements, il faut obtenir un avis conforme du commissaire général en charge de leur organisation.
Ensuite, cet avis doit être joint au formulaire Cerfa adressé à la mairie.
Le formulaire Cerfa est un formulaire officiel que l’on utilise pour effectuer toutes les démarches administratives en France. Selon le secteur d’activité dans lequel on se trouve, l’appellation Cerfa est suivie d’un numéro de 5 à 7 chiffres
Pour ce qui est de l’ouverture d’un débit de boissons par exemple, le formulaire Cerfa est désigné par le N0 11542*04. C’est un imprimé sous format PDF que l’on peut télécharger à partir :
Cependant, avant d’adresser un formulaire Cerfa au service de la mairie pour demande d’ouverture d’un débit de boissons, il faut au préalable être titulaire d’une licence.
Aujourd’hui, il existe deux grandes catégories de licence :
Pour obtenir plus de précision sur le type de boisson que l’on trouve dans chacun de ces groupes, cliquez ici.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut au préalable être titulaire d’un permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation est délivré au cours d’une formation obligatoire, dispensée par des organismes certificateurs accrédités par le Ministère de l’Intérieur.
La formation s’effectue durant 21 heures pour les personnes n’ayant pas une expérience de 10 ans dans la gestion d’un bar, d’une chambre d’hôte, d’un snack, d’une discothèque ou d’un restaurant.
Pour les personnes pouvant justifier d’une expérience de 10 ans dans la gestion d’un débit de boissons, la durée de la formation est de 7 heures.
Les formations donnant lieu au permis d’exploitation sont composées de deux parties :
1. Une partie théorique au cours de laquelle le stagiaire apprend tout ce qu’il y a à savoir sur le cadre réglementaire des débits de boissons :
2. Une partie pratique au cours de laquelle le stagiaire est mis en situation et évalué.
Absolument !
Avoir un agenda trop chargé ou résider loin des zones des formations au permis d’exploitation est une des difficultés auxquelles sont souvent confrontés de nombreux stagiaires.
Pour ces différents cas, il existe des programmes de formation en ligne (MOOC) que l’on peut suivre n’importe où à partir d’une tablette.
Une fois le permis d’exploitation obtenu, le commerçant doit ensuite souscrire une déclaration de création d’établissement auprès du :
C’est une procédure obligatoire, dont le but est de répertorier toute entreprise dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et à déclarer les commerçants sous le régime d’autoentrepreneurs.
La déclaration préalable consiste à informer l’autorité municipale de l’intention d’ouvrir un débit de boissons dans une zone spécifique de la commune. Cette déclaration est faite à l’aide du formulaire Cerfa N0 11542*04 uniquement et doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
À ce formulaire Cerfa, il faut également joindre le permis d’exploitation, afin d’attester de la participation au programme de formation obligatoire.
Que ce soit à Paris, à Lyon, à Toulouse, etc., l’ouverture des débits de boissons temporaires attire de nombreux entrepreneurs chaque année.
Cependant, c’est une activité strictement réglementée. Pour ouvrir un débit de boissons temporaire dans une ville française, il faut respecter un certain nombre d’obligations et de démarches administratives.
