Dans le cadre de l’amélioration des conditions de protection de la santé publique, l’information nutritionnelle occupe une place importante dans la réglementation des débits de boissons.
Ce cadre réglementaire est articulé autour d’un certain nombre d’obligations d’affichage visant à assurer la tranquillité, la salubrité et la mise en application des bonnes pratiques d’hygiène.
Les thèmes abordés sont relatifs à l’affichage des :
Le propriétaire ou le débitant doit afficher un panneau indiquant le numéro de la licence et la catégorie de l’exploitation.
Ce panneau doit être affiché de manière à ce que tout le monde puisse le voir. Tout débit de boissons surpris en infraction de cette disposition encourt une amende de 38 €.
Tout gérant est tenu d’afficher des panneaux reproduisant les dispositions du titre IV du Code la santé publique relatives à la répression de l’ivresse et à la protection des mineurs.
L’affichage de ces panneaux doit être fait à deux endroits précis, à savoir :
1. À l’entrée de l’établissement, avec :
2. Dans la salle principale, avec :
Les débitants peuvent se procurer des exemplaires de ces affiches auprès de la recette locale des douanes du lieu d’implantation de leurs entreprises.
Les entreprises dont la catégorie de licence est visée par la réglementation en vigueur sont tenues d’afficher les prix pratiqués pour les boissons et denrées ci-après :
La dénomination et le tarif de chacun de ces produits doivent être affichés de manière visible et lisible autant à l’extérieur de l’établissement qu’aux emplacements réservés à la clientèle. Ils doivent également être illustrés par des lettres et des chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.
Autre point important
Lorsque le prix d’un produit inclut le service, les documents apposés sur les panneaux d’affichage doivent indiquer la mention « prix et service compris ». Ces documents doivent également préciser le pourcentage perçu par le service.
Oui !
Cependant, si des tarifs de nuit sont pratiqués au cours des spectacles qui y sont organisés, l’établissement doit afficher la mention : tarifs majorés de… € à partir de… heures.
En outre, dans ce type de débits de boissons, certaines offres doivent également être indiquées de manière visible et lisible depuis l’extérieur de l’établissement. Il s’agit notamment :
En plus des affiches obligatoires liées à la licence, à la tarification ou à la protection des mineurs, il y a des affichages qui s’appliquent particulièrement aux restaurants. Ces affichages visent notamment à encadrer la traçabilité des denrées servies aux consommateurs.
À l’entrée
Il faut prévoir un affichage indiquant :
Dans la salle principale :
Il faut prévoir un affichage indiquant :
Face aux nombreuses crises qui touchent régulièrement la consommation des boissons et des produits alimentaires, l’affichage obligatoire est l’une des composantes essentielles de l’action administrative en France.
Elle s’adresse à tous les débits de boissons et vise à atteindre un niveau élevé de protection à la santé publique tout en prenant en compte des enjeux économiques.
Le non-respect de ces formalités est passible de sanctions allant d’une amende jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement pour des cas répétés.
