Chaque année, l’Ile de France et plusieurs autres régions françaises attirent des milliers de touristes à travers le monde. Les nombreux paysages dont regorge l’hexagone ne sont pas les seuls à séduire. Les restaurants et autres établissements attirent du monde en permettant de déguster les spécialités culinaires locales d’une part, et surtout de découvrir le savoir-faire français en matière de boissons d’autre part.
Qu’il s’agisse d’une simple tasse de café, ou d’un verre de vin ou du whisky, tous les amateurs peuvent être comblés. Ceci dit, une précision est nécessaire. La réglementation sur les débits de boissons n’autorise que certains types de débit à commercialiser toutes les catégories de boissons.
Seuls les débits pourvus de la grande licence ou licence 4 sont autorisés à le faire. L’ouverture d’un débit de boisson exploitant ce type de licence résulte d’une démarche réglementée. Voici un aperçu de la procédure.
L’ouverture d’un débit de boisson licence 4 doit être en conformité avec le code de la santé publique. Les premières dispositions à remplir sont celles qui permettent d’amorcer la démarche auprès des autorités.
Depuis 2009, le permis d’exploitation s’adresse à tout individu souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, et également les établissements exploitant la licence-restaurant et la petite licence-restaurant.
Il s’agit d’une formation obligatoire depuis avril 2007, qui consiste à informer les futurs exploitants de débit sur les dispositions du Code de la santé publique dans la vente des boissons alcoolisées, sur leurs droits et leurs devoirs ainsi que ceux des clients.
Les établissements concernés sont entre autres les bars, les restaurants, les discothèques, les hôtels ainsi que tous les établissements proposant des boissons de troisième ou de quatrième catégorie.
La formation se déroule en deux étapes. Une première partie théorique qui donne la marche à suivre concernant les normes d’hygiène à respecter, la lutte contre l’ivresse publique, la nuisance sonore, la protection des mineurs, etc.
La deuxième partie pratique consiste à tester les candidats en reproduisant une situation dans laquelle ils devront agir. Il s’agit ici d’évaluer les connaissances acquises lors d’une situation réelle.
La formation dure 20 heures et se déroule sur une période de 3 jours pour ceux qui possèdent moins de 10 ans d’expérience. Pour ceux ayant 10 ans d’expérience ou plus, la durée de la formation est réduite à une journée.
Seuls les centres spéciaux reconnus par l’administration ont l’autorisation de délivrer un permis d’exploitation. La formation est payante, et le montant des frais dépend totalement de l’institution qui la propose.
Contrairement aux autres licences, la licence 4 n’est plus délivrée par l’administration. Elle peut tout de même être transférée (déplacement d’une commune à une autre), subir une mutation (changement de propriétaire) ou une translation (déplacement au sein de la même commune). La demande se fait auprès de la mairie et sous-entend un accord préalable avec le précédent propriétaire de ladite licence.
Pour ce qui est du transfert d’une licence 4, une autorisation préfectorale est requise avant toute démarche d’ouverture à la mairie. Pour effectuer une demande de transfert, certaines conditions sont requises :
L’individu souhaitant exploiter la licence dans une nouvelle commune a l’obligation de formuler une demande en précisant le nom de l’ancien établissement. Le nom, le prénom et les coordonnées du précédent exploitant sont aussi à préciser.
C’est au préfet de département, avec l’accord des communes concernées, d’accorder ou non le transfert de la licence 4.
Lorsque le transfert est accepté, le bénéficiaire doit déposer à la mairie de la nouvelle implantation une déclaration d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place.
Si le dossier est complet, le maire de la commune concernée délivre un récépissé de déclaration d’ouverture. Seul ce récépissé est transmis au préfet ou au sous-préfet ainsi qu’au procureur de la République.
Cette formalité doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture.
Il s’agit ici des règles à respecter pour le fonctionnement de la future franchise.
Le débit de boisson exploitant une licence 4 se doit d’afficher à l’intention de sa clientèle un certain nombre d’informations :
Les établissements ont l’obligation d’étaler à la vue des consommateurs au moins dix boissons sans alcool disponibles dans l’établissement.
Le Code de la santé préconise plusieurs règles à respecter dans le cadre de l’aménagement et de l’équipement des locaux, ainsi que des principes à respecter en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Les débits de boissons offrant un service de restauration doivent compter dans leurs rangs au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire. En outre, les denrées alimentaires d’origine animale doivent provenir d’une entreprise ou d’un élevage agréé.
Les gérants des établissements sont tenus de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger l’audition de leur clientèle et de réduire au maximum la nuisance sonore en limitant le bruit provenant de leurs établissements.
L’ouverture d’un débit de boisson pourvu d’une licence 4 ne peut aboutir que dans le respect des démarches ci-dessus.
