On pourrait traduire littéralement cette expression par « heures joyeuses », mais cela correspond en fait à une tranche horaire (en fin d’après-midi, début de soirée), où les établissements proposent aux clients des tarifs réduits sur les boissons alcoolisées (soit des réductions, soit une achetée une offerte).
En proposant ces tarifs avantageux, les bars attirent ainsi plus de clients à des moments moins fréquentés (comme du lundi au jeudi par exemple), ou à des horaires plus creux.
Cela permet également d’attirer des clients pendant des moments cruciaux pour ce type d’établissement, comme pour les évènements sportifs.
L’Happy Hour est un moyen pour les établissements d’accroitre leurs fréquentations et leurs chiffres d’affaires, mais cette pratique peut s’avérer dangereuse pour les consommateurs, qui profitent parfois des Happy Hour pour s’adonner au « binge drinking » (biture express).
Cette pratique (très connu dans le monde étudiant), a pour but d’être ivre le plus vite possible, en buvant des quantités d’alcool dans un temps limité court.
Que dit la loi ?
À la suite de certains accidents malheureusement liés à ces types de consommations excessives, le gouvernement français a décidé de légiférer sur cette pratique.
L’article R3351-2 du Code de la Santé Publique prévoit ainsi qu’un commerce de débit de boisson proposant un tarif réduit sur les alcools, doit également prévoir des tarifs réduits sur les boissons non alcoolisées pendant cette même période. Ces tarifications doivent être promues de la même manière pour les boissons alcoolisées que pour les non alcoolisés. L’article prévoit une amende de 750€ en cas de non-respect de la loi.
En 2015, dans le cadre de la Loi Santé, le Sénat avait débattu sur le souhait d’encadrer les prix des boissons alcoolisées en Happy Hour, mais cela n’a finalement pas été retenu dans le projet de loi définitif, l’article précédent est donc le seul encadrant la pratique des Happy Hour.
Il faut distinguer l’happy hour, qui reste autorisé, de l’open bar, qui ne l’est plus. Depuis la loi du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à volonté contre un prix forfaitaire est interdite dans un cadre commercial. Un établissement ne peut donc pas annoncer « boissons à volonté » pour un prix d’entrée unique.
L’interdiction souffre une exception limitée : les fêtes et foires traditionnelles déclarées, ainsi que les repas où les boissons accompagnent un service à table.
Ce que l’exploitant reste tenu de vérifier
Un tarif réduit ne change rien aux obligations de fond. Pendant l’happy hour comme le reste du temps :
la vente d’alcool à un mineur de moins de dix-huit ans reste interdite, même à titre gratuit ;
il est interdit de servir une personne manifestement ivre ;
l’affichage des prix réduits doit être aussi lisible que celui des prix habituels.
C’est l’exploitant, et non le serveur, qui répond du non-respect de ces règles.
Happy hour et vente de nuit : deux sujets distincts
Un happy hour en fin d’après-midi ne pose pas de question d’horaire. En revanche, la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures relève d’un permis distinct, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Un bar qui prolongerait ses tarifs réduits en vente à emporter sur cette plage horaire aurait besoin de ce second permis.
Ce que vous risquez
Ne pas proposer de boissons sans alcool à tarif réduit pendant un happy hour est une contravention. Les manquements qui touchent à la protection des mineurs ou au service d’une personne ivre sont d’une autre gravité : ils peuvent conduire à une fermeture administrative de l’établissement.