Un organisme de formation peut être considéré comme une structure qui dispense un ensemble de connaissances dans un domaine de compétence. C’est cet ensemble de connaissances que les prestataires ont pour objectif de faire passer. L’utilité de ces formations est significative dans la mesure où les disciplines enseignées sont liées à la santé et l’ordre publics. Voilà pourquoi, suivre un stage est nécessaire pour ouvrir tout type de commerce comprenant un commerce d’alcool.
En d’autres termes, les propriétaires de débits de boissons, pour homologuer leur activité, sont soumis à des conditions, dont l’obtention du permis d’exploitation. Il est délivré au terme du stage pour les débitants.
Les professionnels en activité ne disposent pas tous de la même expérience. D’ailleurs, c’est pour cela qu’il existe deux formations différentes pour obtenir son permis d’exploitation. Ceux qui ont moins de 10 années d’expérience doivent suivre un stage de 20 heures. Au terme de ces heures, le permis d’exploitation est délivré par l’organisme agréé. D’après l’article R 3332-7 du Code de la santé publique, seuls les stages de 20 heures au minimum se passant au moins sur 3 jours sont certifiés par le ministère de l’Intérieur.
En revanche, pour ceux qui ont au moins 10 années d’expérience, le stage est réduit à une durée de 6 heures. À l’instar du stage précédent, le permis d’exploitation est délivré à son terme.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent, la formation se déroule sur au moins 3 jours pour le stage de 20 heures. Le programme du stage s’articule autour de plusieurs grands chapitres qu’il est important de connaître pour ouvrir son établissement.
Tout d’abord, les candidats voient le cadre réglementaire et législatif. Autrement dit, les fondements légaux et leurs applications, la codification des normes inhérentes aux débits de boissons, la police administrative spéciale et générale.
Dans un second temps, le programme se penche sur les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (restaurant, bistrot, etc.). Dans cette partie, les futurs entrepreneurs étudient les différentes mesures relatives à la personne, à celles de la licence, les activités d’une licence et les déclarations administratives à l’ouverture de l’établissement.
Ensuite, les obligations de l’exploitation, précisément celles de l’établissement. En d’autres termes, les horaires, l’information sur les tarifs, les publications obligatoires, l’exposition obligatoire des boissons sans alcool à consommer et les obligations pour mettre en place une terrasse sur la voie publique. Dans ce même chapitre sont examinées également les mesures préventives et de protection de santé et d’ordre publics avec ses orientations pratiques.
Et pour finir, un chapitre consacré à la réglementation locale. Notamment, les normes sanitaires à l’échelle du département, la réglementation contre les nuisances, les affichages spécifiques et les caractéristiques locales.
À la fin du stage, des outils pédagogiques sont mis en place pour évaluer les acquis des candidats comme des mises en situation, la résolution de cas pratique, des questionnaires de connaissances, etc.
Chaque séance de stage, pour l’obtention de son permis d’exploitation, est dirigée par un juriste du secteur des Cafés Hôtels et Restaurants (CHR), détenteur d’un master 2 de droit. Autrement dit, les principes de la gestion journalière de l’établissement (relation clientèle, motifs de responsabilité pénale et civile de l’entrepreneur, etc.) sont dispensés par des spécialistes de la restauration.
Tous les mois, plusieurs séances sont disponibles pour les entrepreneurs. L’inscription s’effectue le plus simplement possible en ligne. D’ailleurs, la demande d’agrément pour les organismes formant à l’exploitation des débits de boissons et autres types d’établissements, sont courants sous l’appellation de Cerfa n° 14408*02. Le formulaire concerne les organismes statuant sur les obligations et les droits relatifs d’un débit de boissons à consommer sur place, d’un établissement doté d’une licence restaurant ou pour de la vente à emporter la nuit (entre 22 heures et 8 heures).
Ce formulaire se compose en trois parties. La première concerne l’identification de l’organisme demandeur avec la dénomination sociale, le numéro de SIRET, l’adresse et le nom, les prénoms et la qualité de son représentant. La deuxième partie porte sur le choix du stage. Soit le stage sur les droits et les obligations à la vente de breuvages alcoolisés entre 22 et 8 heures, soit le stage sur l’exploitation d’un débit de boissons pour la vente sur place. Et la dernière partie est un certificat sur l’honneur des informations indiquées dans les deux premières parties.
L’exploitant d’un établissement ou d’un débit de boissons doit être détenteur d’une licence. Cependant, son obtention est soumise à quelques conditions. Outre les différents types de licences (sélectionnés selon la nature de la boisson à consommer) et les conditions de capacité et de nationalité, l’obtention de la licence repose pour les débits de boissons sur trois conditions. Tout d’abord, pour valider l’existence légale de son restaurant, l’entrepreneur doit s’immatriculer au RCS. Ensuite, il doit déclarer son établissement auprès de la mairie au moins 2 semaines avant la mutation en cas de nouveau propriétaire, de translation en cas de changement d’endroit d’exploitation ou de la mise en service de l’établissement. Et pour finir l’obtention du permis d’exploitation. Valable 10 ans, il est remis par l’organisme certifié qui a effectué le stage. Ce dernier se rapporte à la prévention contre l’alcoolisme, les sanctions sur l’état d’ébriété sur la voie publique, etc.
Les débits de boissons peuvent transférer la licence dans la région de domiciliation. Pour cela, l’entrepreneur doit demander une autorisation de transfert auprès du préfet du département dans lequel il souhaite déplacer sa licence. Dans les deux mois de la demande, si la demande ne reçoit aucune réponse, la demande est considérée comme validée.
