Afin de préserver la condition physique des personnes et de limiter les conséquences de l’abus d’alcool, la loi exige que toute personne qui souhaite exploiter un bar ait obtenu une licence l’autorisant a le faire. Pour obtenir cette licence, il faut avoir suivi un stage relatif à la législation applicable à un débit de boissons. A la fin de ce stage, le permis d’exploitation devant être présenté afin que la licence soit délivrée. En outre, ce permis d’exploitation doit être renouvelé au bout de 10 ans pour chaque exploitant.
Que ce soit pour un élève novice ou dans le cadre d’un renouvellement, le prix de cette formation obligatoire varie en fonction de l’organisme choisi par le futur exploitant du bar ou du restaurant.
La personne qui souhaite ouvrir un bar doit avoir obtenu la licence avant de commencer à exploiter son commerce. Pour les débitants de boissons, la loi prévoit deux catégories de licences :
Les professionnels de la restauration qui envisagent de servir des boissons alcoolisées à leurs clients à l’occasion des repas doivent s’acquitter des mêmes obligations. Les licences qui leur sont délivrées sont les suivantes :
La licence est délivrée par la mairie sur présentation du permis délivré par l’organisme assurant les formations exigées par la réglementation. Il faut déclarer l’intention d’exploiter le bar ou le restaurant à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant ou du bar. La même démarche doit être faite si le bar ou le restaurant fait l’objet d’une mutation.
Toute personne qui vend des boissons alcoolisées sans avoir préalablement obtenu cette licence s’expose à une lourde amende prévue par le Code de la santé publique.
Certains organismes publics ou professionnels peuvent disposer d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur pour assurer les formations nécessaires pour l’obtention des permis d’exploitation exigés pour les ventes de boissons alcoolisées. Ainsi, un important organisme parisien assure des formations, dont le prix hors taxes est de 540 €. Chacune des sessions a une durée totale de 20 heures. Le programme porte sur les domaines suivants :
Chaque session de formation est animée par un spécialiste du droit. En outre, elle est complétée par des conférences faites par des restaurateurs ou des dirigeants de débits de boissons et portant sur la gestion quotidienne de l’établissement.
Les personnes envisageant d’exploiter un débit de boissons ou un restaurant dans le département du Rhône peuvent s’inscrire à une formation assurée par un organisme privé lyonnais. Pour l’obtention d’une licence nécessaire pour exploiter un débit de boissons alcoolisées, le prix demandé par cet organisme s’élève à 549 €. Pour les restaurateurs qui doivent également se former au respect des règles d’hygiène, cet organisme propose des formations portant sur ces règles et sur les connaissances nécessaires pour une licence de vente de boissons alcoolisées. Pour ces formations mixtes, le premier prix est de 899 €.
En région parisienne, les futurs exploitants de débits de boissons qui souhaitent bénéficier de formations plus économiques peuvent s’inscrire à un organisme local qui propose des formations dont le prix total s’élève à 390 €. Chaque session proposée porte sur les points suivants :
Enfin, certains organismes peuvent proposer des tarifs très intéressants. Ainsi, un organisme qui possède des centres dans la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, à Marseille, à Nice, à Lyon, à Paris, à Bordeaux, à Grenoble, à Lille et à Rennes propose des tarifs démarrant à 190 € TTC.
Il convient toutefois de vérifier si le programme de la session proposée correspond à ce qui est exigé dans le cas où l’on demanderait une licence pour la première fois. Si l’on souhaite obtenir une licence 4 ou une grande licence-restaurant, il faut cependant s’assurer du fait que le contenu du programme est conforme à ce qui est exigé pour ces catégories de licences.
