En France, dans le but d’améliorer la santé publique en limitant les dégâts résultant d’une consommation excessive de boissons alcoolisées, la loi contraint les personnes qui envisagent de vendre ou de servir de tels breuvages à suivre des formations spécifiques. Ces formations permettent d’obtenir le permis d’exploitation qu’il faut présenter pour obtenir la licence autorisant la commercialisation de ce type de boisson et ainsi pouvoir procéder à l’ouverture de son commerce. Par ailleurs, le permis d’exploitation est valable 10 ans, et il faut demander son renouvellement avant l’expiration de ce délai.
La durée d’un stage à suivre pour la tenue d’un débit de boissons peut varier en fonction de l’organisme choisi et la disponibilité du demandeur de licence.
En France, deux catégories de licences sont imposées par la loi pour toute vente de liquide contenant de l’alcool.
Les mêmes obligations sont imposées à toute personne qui souhaite ouvrir un restaurant et proposer à sa clientèle de pouvoir consommer des breuvages alcoolisés. Elle doit demander l’une des deux licences suivantes :
Pour obtenir la licence après avoir obtenu le permis d’exploitation délivré à la fin de la session de formation, il faut faire une demande à la mairie. Cette demande doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue de l’ouverture de l’établissement. Si le débit de boissons doit être exploité après une mutation, il faut effectuer la même démarche.
Le Code de la santé publique prévoit une lourde amende à l’encontre de tout gérant d’un café ou de tout restaurateur qui n’a pas cru devoir demander cette licence avant de servir des breuvages alcoolisés à sa clientèle.
Un important organisme parisien a obtenu un agrément du ministère de l’Intérieur pour assurer des formations nécessaires à l’exploitation des débits de boissons et des restaurants. Pour les personnes qui n’ont pas encore d’expérience professionnelle et qui demandent une licence pour la première fois, la durée de chaque stage de formation est de 20 heures. Afin de répondre aux exigences du législateur, le stage inclut des exposés portant sur les thèmes suivants :
Un autre organisme privé qui a des succursales à Paris, à Rennes, à Nantes, à Bordeaux, à Toulouse, à Montpellier, à Marseille, à Grenoble, à Lyon, à Nice, à Lille et à Nantes propose des stages de formation qui durent une journée et demie.
Les gérants de débits de boissons et les restaurateurs qui doivent simplement demander le renouvellement de leur permis d’exploitation ou qui ont plus de 10 ans d’expérience peuvent bénéficier de formations plus courtes. Ainsi, des organismes situés à Paris et dans le Val d’Oise proposent à ces professionnels des stages d’une durée de six heures. Ces stages permettent aux gérants de bars et aux restaurateurs d’actualiser leurs connaissances concernant la législation applicable à leurs activités. D’autres organismes peuvent proposer aux mêmes professionnels des stages qui durent un jour.
Les professionnels pour lesquels le fait de bloquer deux ou trois journées pour suivre un stage pose un problème peuvent obtenir leur permis en s’inscrivant à un organisme de formation par Internet. Ainsi, un organisme privé propose des formations à distance dont le contenu est totalement conforme à l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2011. Le professionnel qui effectue son stage par correspondance a donc accès aux mêmes informations concernant notamment la lutte contre l’alcoolisme et les lois applicables que les restaurateurs ou les gérants de bars qui suivent des formations dans les locaux des organismes.
Le programme de ces formations comporte 10 séances de vidéo durant chacune une heure ainsi que 4 h de vidéoconférences. Le professionnel peut accéder à ces vidéos à tout moment, et ce, quel que soit l’endroit où il se trouve. Il peut donc se former en étant confortablement installé dans son salon, sans avoir été obligé de s’absenter de son établissement. Par ailleurs, il peut dialoguer avec les formateurs et leur demander les éclaircissements qui lui sont nécessaires. Après son inscription, il reçoit les codes confidentiels lui permettant d’accéder à son espace de formation.
Cet organisme qui est agréé par les pouvoirs publics a des implantations à Bordeaux, à Toulouse, à Marseille, à Aix-en-Provence à Lyon, à Dijon, à Paris, à Lille et à Nantes.
Le permis d’exploitation est délivré par cet organisme une fois que le participant a visionné la dernière vidéo. Le professionnel peut par conséquent faire sa demande de licence immédiatement après la fin de sa formation par correspondance. Il pourra ensuite procéder à l’ouverture de son établissement.
Par ailleurs, il peut bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de formation.
