Les stages en vue de l'obtention d'un permis d'exploitation de deux jours et demi sont disponibles dans beaucoup de villes du département dans le Seine et marne. Le tableau ci-joint vous en indique la liste ainsi que les prochaines dates disponibles. Avoir suivi un tel stage est obligatoire pour pouvoir ouvrir un débit de boissons dans le département dans le Seine et marne comme dans les autres. Cette obligation résulte de la loi numéro 2006-396, votée le 31 mars 2006 et applicable par décret depuis le 16 mai 2007.
Ce permis d'exploitation est valable dix ans, ainsi les premiers permis délivrés sont déjà en cours de renouvellement. Cette durée de validité prend en compte la nécessité de renouveler sa connaissance de la réglementation applicable aux débits de boissons. En effet, la politique de santé publique évolue avec les ans et il est fondamental que tout détenteur d'un permis d'exploitation prouve régulièrement qu'il est au fait des modifications. Le renouvellement d'un permis d'exploitation dans le département dans le Seine et marne se fait par l'intermédiaire d'un stage spécifique plus court, de six heures actuellement.
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Au sein du département dans le Seine et marne, tout exploitant d'un débit de boissons doit être moteur dans l'application des dispositions légales concernant :
Ces points sont privilégiés, car spécifiques à l'activité de débitant de boissons. L'exploitant se doit d'être bien évidemment au fait de diverses règles comme la sécurité incendie pour des établissements recevant du public, le respect de la capacité maximale d'accueil de son établissement.
Dans le département dans le Seine et marne comme partout en France, l'exploitant doit également être au courant des sanctions qu'il peut encourir s'il se montre défaillant dans la mise en oeuvre des mesures de préventions indiquées par la réglementation. Le suivi de ce stage atteste de sa pleine conscience des dispositions légales.
Pour les personnes désirant procéder à l'ouverture d'un restaurant, il ne faut pas oublier de suivre aussi une formation centrée sur les normes d'hygiène alimentaire. De tels stages sont également proposés par notre intermédiaire.
Le département dans le Seine et marne dispose d'au moins un centre de formation à même de dispenser les stages de 2,5 jours. On rappelle utilement que le stage dont le suivi est obligatoire n'entraîne pas automatiquement la détention d'une licence d'exploitation de débits de boissons. L'obtention d'une licence donnée, ou bien son rachat, est une démarche séparée. Ses modalités d'obtention sont différentes en fonction de sa catégorie. Même si les conditions sont plus restrictives pour une licence de plein exercice, le stage est le même. L'exploitant de tout débit de boissons soumis à une licence d'exploitation se doit de connaître l'intégralité de la réglementation applicable dans le département dans le Seine et marne.
N'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche intégré au site pour trouver plus rapidement les lieux et dates auxquels des stages sont prochainement disponibles dans votre département dans le Seine et marne.
