Tout sur la formation de 20 heures pour obtenir un permis d’exploitation

Par Jean·Mis à jour le 14 octobre 2026·4 min de lecture

Ouvrir un restaurant, une discothèque ou toute autre structure de la restauration nécessite d’avoir une licence pour son exploitation. Toutefois, avant d’exploiter un établissement distribuant de l’alcool, tout futur exploitant doit posséder au préalable un permis d’exploitation qui s’obtient à l’issue d’une formation.

En France, cette exigence a été prévue conformément à l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique. Les formations au permis d’exploitation ont généralement une durée de 20 h (qui s’étalent sur 3 jours) afin de ne pas être contraignantes pour les professionnels.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Depuis le 2 avril 2007, cet apprentissage s’adresse à tout futur exploitant de restaurant et vise à lui inculquer différentes valeurs et connaissances.

Les objectifs de cette formation obligatoire sont entre autres de :

• Responsabiliser les exploitants quant à leurs obligations liées à la distribution d’alcool.
• Détailler les responsabilités des professionnels de la restauration en ce qui concerne la sécurité, la discrimination, la diffusion de la musique et de la publicité.
• Rappeler les mesures où sont mises en jeu la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
• Maîtriser les différentes situations qui donneraient lieu à une clôture administrative ou judiciaire d’une structure.

Contenu de l’apprentissage

En général, le contenu ou le programme de la formation est subdivisé en quatre parties, à savoir :

1. L’environnement juridique des débits de boissons.

Au cours de ce programme, les sources du droit des établissements de liqueurs alcoolisées, le code de la santé publique et la notion de police administrative sont détaillés.

2. Les conditions liées à la mise sur pied d’un entrepôt.

Cette partie traite des conditions liées à l’exploitant et à la licence d’un débit de vente de liqueurs.

3. Les devoirs relatifs à la prise en charge d’un site de boissons.

À ce niveau, ce sont la prévention et la protection de la santé publique, ainsi que la prévention et la protection de l’ordre public (bruit, alcool, etc.) qui sont étudiées.

4. La réglementation locale

Cette dernière partie détaillera les arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur ainsi que les horaires d’ouverture / fermeture des établissements.

À qui s’adresse la formation ?

Elle s’adresse non seulement aux personnes ayant moins de 10 ans d’expérience professionnelle, mais aussi à différentes catégories de personnes, notamment :

• Les personnes déclarant la translation, la mutation ou le transfert d’un commerce de breuvages de catégorie 3 et 4, à consommer sur place comme les cafés, les hôtels, les parcs de loisirs, etc.
• Toute personne déclarant la mise sur pied d’une structure disposant de la petite licence. Cette réglementation a été établie depuis avril 2009.
• Toute personne louant des chambres d’hôtes distribuant des boissons alcoolisées, ceci a été rendu effectif depuis juin 2013.

Si on souhaite ouvrir et exploiter une structure proposant des liqueurs alcoolisées de 3e et 4e catégorie, il est obligatoire de suivre un apprentissage pour obtenir un permis d’exploitation.

Vingt heures sur au moins trois jours

La durée est fixée par l’article R3332-7 du code de la santé publique : vingt heures réparties sur trois jours au minimum. Elle ne peut pas être condensée sur deux journées, même à la demande du stagiaire.

Qui suit les vingt heures

Toute personne qui s’installe pour la première fois comme exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place, ou d’un restaurant titulaire d’une licence restaurant.

Les durées réduites sont réservées à des cas précis : six heures pour le renouvellement ou pour dix ans d’expérience comme exploitant, sept heures pour les chambres d’hôtes et pour la vente à emporter la nuit.

Le programme

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
• la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
• la législation sur les stupéfiants ;
• la lutte contre le bruit ;
• les horaires de fermeture et les dérogations ;
• les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ;
• les principes généraux de la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.

Après la formation

L’attestation délivrée vaut dix ans. Elle se joint à la déclaration en mairie, déposée au moins quinze jours avant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert.

Le permis est personnel : il suit son titulaire et ne se transmet pas avec le fonds de commerce.

Permis et licence, deux choses distinctes

Le permis d’exploitation atteste d’une formation suivie par une personne. La licence autorise un établissement à vendre certaines catégories de boissons. Les deux sont nécessaires, et l’un ne remplace jamais l’autre.

Voir le détail de la formation de vingt heures.