Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Tout sur la formation de 20 heures pour obtenir un permis d’exploitation

Ouvrir un restaurant, une discothèque ou toute autre structure de la restauration nécessite d’avoir une licence pour son exploitation. Toutefois, avant d’exploiter un établissement distribuant de l’alcool, tout futur exploitant doit posséder au préalable un permis d’exploitation qui s’obtient à l’issue d’une formation.

En France, cette exigence a été prévue conformément à l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique. Les formations au permis d’exploitation ont généralement une durée de 20 h (qui s’étalent sur 3 jours) afin de ne pas être contraignantes pour les professionnels.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Depuis le 2 avril 2007, cet apprentissage s’adresse à tout futur exploitant de restaurant et vise à lui inculquer différentes valeurs et connaissances.

Les objectifs de cette formation obligatoire sont entre autres de :

  • Responsabiliser les exploitants quant à leurs obligations liées à la distribution d’alcool.
  • Détailler les responsabilités des professionnels de la restauration en ce qui concerne la sécurité, la discrimination, la diffusion de la musique et de la publicité.
  • Rappeler les mesures où sont mises en jeu la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
  • Maîtriser les différentes situations qui donneraient lieu à une clôture administrative ou judiciaire d’une structure.

Contenu de l’apprentissage

En général, le contenu ou le programme de la formation est subdivisé en quatre parties, à savoir :

1. L’environnement juridique des débits de boissons.

Au cours de ce programme, les sources du droit des établissements de liqueurs alcoolisées, le code de la santé publique et la notion de police administrative sont détaillés.

2. Les conditions liées à la mise sur pied d’un entrepôt.

Cette partie traite des conditions liées à l’exploitant et à la licence d’un débit de vente de liqueurs.

3. Les devoirs relatifs à la prise en charge d’un site de boissons.

À ce niveau, ce sont la prévention et la protection de la santé publique, ainsi que la prévention et la protection de l’ordre public (bruit, alcool, etc.) qui sont étudiées.

4. La réglementation locale

Cette dernière partie détaillera les arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur ainsi que les horaires d’ouverture / fermeture des établissements.

À qui s’adresse la formation ?

Elle s’adresse non seulement aux personnes ayant moins de 10 ans d’expérience professionnelle, mais aussi à différentes catégories de personnes, notamment :

  • Les personnes déclarant la translation, la mutation ou le transfert d’un commerce de breuvages de catégorie 3 et 4, à consommer sur place comme les cafés, les hôtels, les parcs de loisirs, etc.
  • Toute personne déclarant la mise sur pied d’une structure disposant de la petite licence. Cette réglementation a été établie depuis avril 2009.
  • Toute personne louant des chambres d’hôtes distribuant des boissons alcoolisées, ceci a été rendu effectif depuis juin 2013.

Si on souhaite ouvrir et exploiter une structure proposant des liqueurs alcoolisées de 3e et 4e catégorie, il est obligatoire de suivre un apprentissage pour obtenir un permis d’exploitation.