Les établissements de restauration sont soumis à une réglementation contraignante, liée aux normes d’hygiène alimentaire, aux obligations d’autocontrôle de la chaîne du froid, entre autres, qu’ils doivent respecter.
La formation pour obtenir un permis d’exploitation fait partie de ces contraintes. Elle est obligatoire à l’ouverture d’un restaurant, d’un café, d’un bar ou tout autre établissement spécialisé dans la vente de boissons alcoolisées.
Le permis délivré à l’issue de celle-ci a une validité de dix ans qui peut être prolongée par la participation de l’exploitant à un stage d’apprentissage.
Le permis est une attestation délivrée à tout futur gérant afin d’attester que ce dernier connait toute la réglementation aussi bien générale que spécifique encadrant les débits de boissons à consommer sur place.
Cependant, la jurisprudence est évolutive dans tous les secteurs d’activité et la restauration commerciale n’y échappe pas. Tout gérant d’un débit de boissons doit, de ce fait, se mettre à jour régulièrement sur les principes à connaître, les règles à suivre et les pratiques à éviter.
Puisqu’une attestation s’obtient à la suite d’un stage d’apprentissage, c’est également à la suite d’un stage qu’on le renouvelle.
Celui-ci se subdivise en deux parties :
Conformément au septième alinéa de l’article 3332-1-1, ce stage d’apprentissage s’étend sur une durée minimale de 6 heures.
Les organismes qui assurent le renouvellement ou la mise à jour des connaissances doivent obtenir un agrément permettant d’assurer :
Il est recommandé de renouveler son permis uniquement auprès des organismes agrémentés.
Les exploitants ayant des attestations périmées et ne pouvant prouver de mise à jour de leurs connaissances sont exposés à une amende d’une valeur de 3750 €.
Les enseignements dispensés au cours de ces stages d’apprentissage ne doivent comporter aucune publicité ni propagande en faveur des boissons alcoolisées ou des produits dérivés du tabac.
Toute attestation ayant dépassé sa date de validité doit être renouvelée via un stage d’apprentissage.
Ce stage d’apprentissage permet de faire la mise à jour des connaissances. Les gérants d’établissements pourront y recevoir des connaissances spécifiques dans des domaines tels que le respect de la réglementation générale de tout débit de boissons, les règles concernant les affichages obligatoires à destination de la clientèle ou des salariés, les polices administratives, le code de la santé publique, etc.
