Formation permis exploitation et hygiène alimentaire

Comment obtenir son permis d’exploitation « loueur de chambres d’hôtes » ?

Créer une chambre d’hôtes vous tente ? Convivialité, rencontres toujours uniques qui font voyager à travers le monde sans partir de chez soi, plaisir du partage et de faire découvrir sa région, etc. L‘ouverture d’une chambre d’hôtes apporte, pour l’entrepreneur, son lot d’avantages… et aussi d’inconvénients ! En effet, la gestion d’un tel établissement est très prenante au quotidien et demande une disponibilité constante, surtout pendant la haute saison : accueil, lessive, ménage, cuisine, etc.

Aussi, un tel projet se doit-il d’être mûrement réfléchi, et de ne pas se faire sur un coup de tête. Différents points sont à considérer, dont les textes réglementaires en vigueur en France. 

Ainsi, la loi oblige les loueurs de chambre d’hôte, qui offrent des boissons alcoolisées à leur clientèle, à suivre une formation spécifique. Celle-ci leur permet d’accéder à l’indispensable permis d’exploitation « loueur de chambre d’hôte ». Zoom sur les tenants et aboutissants de ce stage et de ce permis.

Formation permis d’exploitation

Dès lors qu’ils souhaitent proposer de l’alcool à la vente, tous les débitants de boissons, les restaurateurs et les hôteliers doivent, parmi les formations qu’ils ont l’obligation de suivre (formation hygiène alimentaire, etc.), faire un stage permis d’exploitation. L’objectif en est de les sensibiliser et de les informer sur leurs droits et leurs obligations en matière de respect de l’ordre public, de santé publique et de préservation de la tranquillité au sein et aux abords de leur établissement.

Parmi les points traités figure :

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme.
  • La protection des mineurs.
  • La répression de l‘ivresse publique.
  • La législation sur les stupéfiants.
  • La lutte contre le bruit.
  • La revente de tabac.
  • Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Cette formation dure 20 heures répartie sur 3 jours. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation qui vaut permis. La validité en est de 10 ans.

Les chambres d’hôtes sont aussi concernées

Depuis 1er juin 2013, conformément au décret n° 2013-191 du 4 mars 2013, tous les loueurs de chambre d’hôtes qui délivrent des breuvages alcooliques sont également tenus de suivre une formation « permis d’exploitation », adaptée aux conditions propres au secteur. Elle porte, entre autres, sur la prévention et la protection de la santé publique.

Cette formation est par contre plus courte que celle destinée aux exploitants de débit de boissons, aux restaurateurs et aux hôteliers, car elle ne dure que 7 heures. Elle est réalisée en une journée (article R. 3332-7 du code de la santé publique).

À l’issue de ce stage, l’organisme – qui doit être agréé par le Minitère de l’Intérieur – délivre une attestation portant la mention « loueur de chambre d’hôtes ». Celle-ci vaut permis dans le seul cadre de l’activité de loueur de chambre d’hôtes.

Ce permis est aussi valable 10 ans. Le loueur doit le joindre à la déclaration préalable qu’il est tenu d’adresser à la Mairie du lieu d’implantation de son établissement (ou à la Préfecture de police pour Paris). Cette démarche lui permet d’obtenir sa « licence-restaurant ».

À savoir : comme toutes les activités liées à la restauration, les chambres et les tables d’hôte sont de même soumises à la réglementation sur l’hygiène des aliments. Parmi les formations que ces établissements ont tout intérêt à suivre figure de ce fait celle relative à ce domaine.